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LA CAPEB : UN ROLE A PART ET UNIQUE DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
  SEPTEMBE 2020

 News du 19-10-2020

La CAPEB est votre syndicat professionnel et l’organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment. Depuis plus de 70 ans, elle mène une mission d’intérêt général au service des artisans. Sa mission : défendre, représenter, promouvoir et accompagner les chefs d’entreprise. La CAPEB intervient sur tous les aspects de votre vie professionnelle : métiers, règlementations et normes techniques, sujets économiques, questions juridiques et sociales, formation… Une mission au quotidien pour porterla voix des artisans dans le secteur du BTP et plus largement au niveau national.

/UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE RECONNUE
 
La CAPEB est le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment. Elle est d’ailleurs la première organisation patronale de France, tous secteurs confondus.
Même si elle est représente l'ensemble des entreprises du bâtiment, la CAPEB a fait le choix de défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment. Les TPE et PME ont des spécificités qu’il est important de défendre et de faire reconnaitre, à plus forte raison encore dans un monde de plus en plus globalisé.
Reconnue partenaire social, la CAPEB représente donc toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision et en particulier devant les Pouvoirs publics.
À ce titre, la CAPEB propose les mesures qu’elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur de la construction. L’action de la CAPEB permet d’obtenir des acquis qui contribuent au dynamisme et à la modernisation de l’artisanat du bâtiment.
 
 
/ UNE CONFEDERATION ACTIVE
 
La CAPEB mène une action importante de lobbying auprès des pouvoirs politiques.
 
Elle intervient notamment auprès des cabinets ministériels, des parlementaires et des différents groupes politiques représentés afin de peser dans le débat public.
L’objectif est de sensibiliser sur les spécificités et les réalités des entreprises artisanales du bâtiment.
En fonction du calendrier législatif et des annonces du gouvernement, ce travail de lobbying peut prendre différentes formes : rencontres avec les chefs de groupe, parlementaires portant des projets de loi impactant le secteur de bâtiment… Dans cette optique, la CAPEB propose des amendements qui sont destinés à améliorer les projets de loi initiaux présentés et débattus, notamment en commissions mixtes paritaires, avant l’adoption définitive des textes.

La CAPEB se positionne également sur des sujets d’actualité qui présentent un enjeu pour le secteur du bâtiment.
-  la transition énergétique pour que les artisans puissent relever ce défi majeur
-  le développement durable pour permettre aux entreprises d’utiliser des équipements respectueux de l’environnement et
- l’économie de proximité pour dynamiser les territoires et créer de l’emploi
- la formation en misant sur l’apprentissage qui est un levier d’excellence pour les jeunes les marchés publics pour garantir un accès équitable des TPE du bâtiment 

/ET AU SERVICE DE TOUTES PROFESSIONS
 
La CAPEB rassemble l’ensemble des métiers du bâtiment qui sont représentés au sein des Unions Nationales Artisanales (UNA).
 
Au sein de sections professionnelles, qui sont regroupées au niveau national en 8 familles professionnelles dénommées (Unions Nationales Artisanales), les professionnels discutent et échangent sur les principales orientations et évolutions de leur métier.
 
La CAPEB a une ambition : favoriser l’expression de tous les métiers et répondre au mieux à leurs problématiques.
 
 
/AVEC DES MISSIONS CONCRETES…
 
La CAPEB représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les pouvoirs publics et les instances de concertation et de décision avec un leitmotiv : mettre les artisans au centre du jeu et positionner l’artisanat comme un acteur clé du secteur du BTP. 

En tant qu’organisation professionnelle, la CAPEB assure :
- la représentation du secteur face aux Pouvoirs publics.
- le suivi des dossiers législatifs, juridiques, fiscaux, économiques, professionnels et sociaux liés au secteur de l’artisanat.
- une participation à la gestion des organismes sociaux (caisse vieillesse, assurance maladie, etc.).
- la promotion des métiers de l’artisanat auprès du grand public.
 
En tant que partenaire social, la CAPEB participe à la négociation pour le compte de toute la branche :
- la fixation des salaires minimaux,
- l’évolution des conventions collectives,
- l’amélioration des régimes de prévoyance,
- la formation continue des salariés,
- les dispositions relatives à l’apprentissage.


/ …ET DES ACTIONS CONCRETES
 
Le rôle de la CAPEB, c’est aussi de proposer des services à destination des entreprises.Une des missions historiques de la CAPEB, c’est l’accompagnement du chef d’entreprise dans le développement économique de son entreprise.
 
Aujourd’hui, la CAPEB travaille pour proposer des services pour vous aider à développer votre business. La CAPEB sait que votre priorité est de remplir vos carnets de commande et de développer votre business.

Pour cela, la CAPEB se positionne sur certains sujets comme la transformation digitale, l’économie de proximité ou encore la rénovation énergétique…afin d’assurer une place de choix aux artisans du bâtiment :

* 360 Travaux : une plateforme pour aider les artisans à s’approprier le digital et leur permettre d’y développer leur business https://www.360travaux.com/

- Artisans Engagés déchets : pour valoriser les artisans engagés dans une gestion responsable de leurs déchets

https://artisansengagesdechets.capeb.fr/
 
* RGE / Eco artisan : pour mettre en valeur les artisans qualifiés bénéficiant de la qualification RGE 
https://www.eco-artisan.net/

* Handibat / Silver Bat : pour promouvoir le marché de l’accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées   https://www.handibat.info/

 
Plan de relance : la CAPEB continue son travail de lobbying avec un seul objectif : rendre les entreprises artisanales incontournables dans la rénovation énergétique !


Avec les engagements financiers prévus dans le cadre de France Relance, le Gouvernement attend maintenant que les organisations professionnelles du BTP se mobilisent pour la pleine réussite de ce Plan de relance. Au cœur des enjeux, la rénovation énergétique qui constitue une part importante du plan de relance. À cet égard, la CAPEB reconnait la volonté du gouvernement et les actes, avec près de 7 milliards dédiés. Toutefois, la CAPEB réaffirme que le Plan de Relance doit être l’occasion de changer d’approche pour dynamiser en profondeur et de façon pérenne le marché de la rénovation énergétique, notamment en simplifiant les dispositifs existants pour offrir une meilleure visibilité aux professionnels et aux clients.

La CAPEB a participé, avec les autres représentants de la filière BTP sollicités par le Gouvernement, a une réunion pour débattre des objectifs affichés par le gouvernement.
Quels sont ces objectifs ? : recruter des jeunes et des apprentis, former des demandeurs d’emploi et des salariés à la rénovation énergétique, favoriser la création d’emplois locaux (au lieu de recourir au travail détaché notamment), développer la crédibilité du label RGE qui doit être un gage de réputation et de qualité des travaux….
Des objectifs qui vont dans le bon sens et surtout des ambitions partagées par la CAPEB depuis longtemps.
 
 
//Les positions de la CAPEB
 
A l’occasion de ces échanges ministériels, la CAPEB s’est déclarée prête à s’engager sur le travail détaché et elle a, à nouveau, rappelé l’intérêt d’une TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation afin de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, avec un mécanisme très simple (lisibilité de l’offre), et donc d’accroître leur capacité à faire des travaux.
 
Aujourd’hui, la rénovation énergétique est un enjeu majeur et nécessite donc des moyens financiers à la hauteur de ces besoins. A ce titre, – les 7 Mds du plan de relance sont tout-à-fait significatifs et constituent un engagement fort des pouvoirs publics qu’il convient de reconnaitre.
 
Toutefois, la CAPEB estime que les conditions d’utilisation de ces milliards seront déterminantes pour permettre leur consommation effective. Sur ce point, la CAPEB réitère donc ses demandes. Il est nécessaire de lever tous les freins aujourd’hui parfaitement identifiés pour permettre une réelle accélération des travaux, faute de quoi tous ces moyens supplémentaires ne pourront pas être consommés et l’objectif ne sera pas atteint.

//Les entreprises artisanales au rendez-vous
 
Diversité, proximité, adaptabilité, les entreprises artisanales du bâtiment sont LES acteurs de la rénovation en général, et énergétique en particulier.
 
Les pouvoirs publics doivent donc simplifier considérablement et rapidement les dispositifs RGE et CEE. Il faut les rendre totalement cohérents entre eux pour une meilleure efficience. C’est à cette condition que les entreprises retrouveront l’envie de s’investir sur ces marchés et que les particuliers comprendront l’intérêt d’investir dans des travaux de rénovation énergétique.
 
 
//RGE, CEE : la CAPEB veut un « choc de simplification »

La CAPEB plaide pour un renforcement de la crédibilité du label RGE par une lutte effective et ciblée contre les fraudeurs.
Trop souvent de mauvais signaux ont été envoyées à destination de nos entreprises avec toujours plus procédures administratives et de lourdeur.
 
Désormais, il est nécessaire de ne pas décourager les entreprises vertueuses, en simplifiant les dispositifs RGE et CEE, en mettant en place enfin l’audit au coup par coup, en accélérant le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ et des CEE et en créant un dispositif d’accompagnement des entreprises au plus près du terrain pour les aider dans la gestion opérationnelle, chantier par chantier, de leurs dossiers.
 
//Un enjeu de communication auprès des particuliers
 
Pour la CAPEB, il y a aussi un problème de communication.
 
Les particuliers sont aujourd’hui complétement perdus et déboussolés avec les différents dispositifs existant afin de les aider dans leurs travaux de rénovation. Il faut donc communiquer largement auprès du grand public sur ces nouvelles dispositions. De cette manière, toutes les entreprises pourront relayer ces messages sur le terrain.
 
La rénovation énergétique des bâtiments ne pourra être réellement dynamisée que si l’État fait un effort d’information auprès des particuliers, en améliorant la lisibilité des dispositifs d’aide mis en place et en s’appuyant sur la diversité, la multiplicité et la proximité des entreprises.
 

ZOOM SUR LES GRANDES VICTOIRES DE LA CAPEB
 
Sur le plan économique :
- la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique et le logement social (après avoir obtenu en 1999 l’application de ce taux pour l’ensemble de la rénovation des logements).
- des crédits d’impôts sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité et sur l’apprentissage.
- l’éco PTZ et son articulation avec le crédit d’impôt pour les économies d’énergie.
- La reconnaissance de la possibilité pour les entreprises de faire la preuve de leurs capacités par tous moyens, y compris par le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP).
- la reconnaissance de la marque ECO Artisan® en tant que signe RGE au profit des artisans investis dans la performance énergétique des bâtiments.
- La création et le déploiement de la marque Handibat® puis de la marque Silverbat® pour les artisans soucieux d’apporter une prestation personnalisée à l’accessibilité et l’adaptation des bâtiments.
- l’encadrement du régime de l’autoentrepreneur.
- des mesures de lutte contre les concurrences déloyales liées notamment au travail détaché.
- le cofinancement des formations FEE Bat dans le cadre du dispositif des CEE.
 
Sur le plan social :
- l’instauration du régime d’indemnités journalières.
- l’alignement des prestations maladie des artisans retraités sur le régime général.
- la représentation des artisans dans les caisses de la Sécurité sociale.
- la reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leurs statuts.
- la mise en place d’un FAF pour les artisans et leurs conjoints, puis pour les salariés de l’artisanat du bâtiment.
- la reconnaissance par la loi d’un statut au maître d’apprentissage.
- la loi sur la qualification de l’artisanat.
- l’extension de l’accord relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat du bâtiment.
- la mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’artisanat.
 

« Les métiers du bâtiment ont de l’avenir, le secteur artisanal est dynamique et agile, ce qui lui permet de mieux résister aux crises et aux variations de conjoncture. Le syndicalisme a toute sa place pour représenter et défendre les artisans au quotidien et sur le long terme. Les nouvelles générations qui arrivent sont marquées par une envie individuelle d’avenir mais aussi par une très forte envie de partage. J’entends que la Capeb soit ce lieu de partage, un lieu où l’artisan peut s’épanouir. » 
Jean-Christophe REPON, Président de la CAPEB
 
 
« Première organisation patronale tous secteurs d’activités confondus, la CAPEB est unique en son genre au sein du patronat. Créée il y a 70 ans par des artisans du bâtiment et ce sont encore des artisans du bâtiment qui la dirigent aujourd’hui. La CAPEB veut rester ce qu’elle est, une entreprise conçue et gérée par des artisans, proche géographiquement et dont un des points forts est la qualité de la relation humaine. Nous cultivons ces valeurs que nous voulons partager et transmettre, dans nos entreprises et dans notre syndicat. »
Monsieur Vincent PEREZ, Président de la CAPEB de l'Ariège
 





 


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