Comme annoncé, la CAPEB était présente au ministère de la Transition écologique vendredi 4 avril, pour assister à la réunion permettant de poser les bases d’une refondation de la REP PMCB.

Le Directeur de Cabinet de la Ministre Agnes Pannier Runacher a présenté les dispositions faisant l’objet du moratoire annoncé. En fait, se sont bien toutes les dispositions qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2025 qui sont aujourd’hui potentiellement mis en réserve. Il y en a 10 au total, mais voici celles qui concernent plus les entreprises artisanales :

- Collecte en entrepôt des lors que l’entreprise massifie ses déchets triés dans une benne de plus de 8m3, sans fréquence minimale d’enlèvement ;
- Prise en charge des couts de collecte et de transport en pied de chantier
- Reprise sans frais du flux résiduel (les autres natures de déchets que 6 flux principaux)
- Prise en charge de 100% des couts de traitement des déchets inertes (80% en 2024)
- Outil unique pour les détenteurs

Pour refonder la filière, tout doit aller très vite, puisque le cabinet de la Ministre attend des contributions des acteurs pour le 11 avril, prévoit des discussions et des échanges sur le mois d’avril pour aboutir a un arbitrage de la Ministre début mai dans le cadre d’une réunion finale.

Les consultations « formelles » sur les projets de texte règlementaires sont annoncées en juin/début juillet. Le mois d’avril devrait être dense en discussion ! Plus tôt en matinée, la CAPEB avait participé à une réunion du collectif des 15 Organisations Professionnelles, au cours de laquelle les 4 eco organismes sont venus présenter leur demande d’évolution des dispositions de la REP PMCB.

Chacun d’entre eux a fait sa présentation, avec ses demandes particulières, potentiellement très impactantes pour les entreprises artisanales :

- Arrêt de la gratuité de la reprise des déchets
- Suppression de l’OCAB ou bien en avoir 1 par catégorie de déchets
- Arrêt de l’accueil des entreprises dans les déchèteries de collectivité
- Modifier l’obligation des distributeurs (passer de 4000 m2 de surface de vente, a 10 000m2)
- Soutien variable de la prise en charge du traitement des déchets en fonction de la maturité de la filière
- « Desserrer » le maillage règlementaire
- …

Bien sûr ce ne sont que des propositions, qui ne font pas forcement consensus auprès des 4 eco organismes, mais nous devrons être très vigilant.