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L'ALCOOL ET LES STUPEFIANTS SONT ILS COMPLETEMENT INTERDITS DANS L ENTREPRISE?
  LETTRE D'INFORMATION DE LA BOULANGERIE N°9 D OCTOBRE 2015

 News du 01-12-2015
Vous ne pouvez pas en principe interdire la consommation de tout alcool dans l’entreprise.
 
Le Code du travail interdit l’introduction ou la distribution d’alcool dans un établissement de travail, à moins qu’il ne s’agisse de vin, la bière, le cidre et le poiré (Code du travail, art. R. 4228-20). Les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent par ailleurs contenir de boissons alcoolisées (C. santé pub. art. L. 3322-8).
 
Il existe donc une tolérance d’origine légale pour la consommation d’alcool dans l’entreprise à l’occasion de la pause déjeuner, de festivités d’entreprise ou encore lors des pots d’accueil ou de départ de salariés.
 
L’employeur peut néanmoins souhaiter bannir totalement la présence d’alcool dans l’entreprise. Une interdiction générale est en principe interdite, comme l’a formulé, dans un premier temps, clairement un arrêt du Conseil d’Etat (CE 12 novembre 2012 n° 349365).
 
Néanmoins, cette interdiction est possible dans certains cas.
 
Un employeur qui souhaite limiter ou interdire totalement la présence d’alcool dans ses locaux peut le faire dans les cas où cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.
 
Ceci suppose donc de pouvoir établir l’existence d’un risque résultant de la consommation d’alcool par les salariés.
 
Dans ce cas de figure, il faut prévoir dans le règlement intérieur ou à défaut, par une note de service les mesures de limitation ou d’interdiction permettant de protéger la santé et la sécurité des salariés et de prévenir tout risque d'accident.
 
Les clauses des règlements intérieurs (ou notes de service) limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise édictées dans un objectif de prévention sont autorisées lorsqu’elles sont proportionnées au but recherché (Code du travail, art. R. 4228-20).
 
Il est donc important de vous interroger sur l’existence du risque résultant de cette consommation et vous ne pouvez pas considérer a priori que ce risque existe pour tous les postes et dans toutes les situations de travail.
 
L’usage ou l’introduction de stupéfiants dans les locaux sont dans tous les cas prohibés.
 
Dès lors que la détention et la consommation de stupéfiants sont prohibées et réprimées pénalement par la loi française, de telles substances ne sauraient être tolérées dans l’entreprise.
 
Cette interdiction absolue peut être rappelée dans le règlement intérieur (ou notes de service) et justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave en cas de transgression par un salarié.

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