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LE DECRET FIXANT LES NOUVEAUX MONTANTS DE L'AIDE A L'APPRENTISSAGE EST PARU
  CIRCULAIRE CAPEB DU 25 FEVRIER 2025

 News du 26-02-2025

Le décret relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis a été publié samedi.

Ce décret s’applique à tous les contrats conclus à partir du 24 février 2025 ;
Il acte la modulation des aides en fonction de la taille de l’entreprise ;
Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :

- la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard six mois après sa conclusion et au dépôt du contrat par l'opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
- ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Voir le décret ici.


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