Ce mardi 4 juin, le Président confédéral a présenté les grands enjeux syndicaux du moment à une centaine de représentants du Réseau.

Deux sujets étaient à l ‘ordre du jour de cette visio conférence : le point sur les évolutions MPR et RGE d’une part et la représentativité patronale d’autre part.

Les discussions en cours sur les évolutions Ma Prime Rénov’ et RGE

Les discussions en cours ne vont pas dans le sens des arbitrages des Ministres et le Président de la CAPEB a jugé opportun d’en avertir le Ministre Christophe Béchu.

Une réunion s’est donc tenue le vendredi 31 mai au soir pour faire un état des lieux, sachant que les vents contraires sont nombreux, notamment à Bercy.

Les Ministres Béchu et Kasbarian ont réaffirmé leurs engagements en souhaitant procéder par pallier afin de garantir une stabilité des règles.

Ils ont annoncé qu’un Pacte de confiance sera proposé à la signature de tous les acteurs de la rénovation énergétique dans le courant du mois de juin. Une quarantaine d’acteurs de la rénovation énergétique devrait y participer. La CAPEB conditionne sa signature à l’obtention de garanties sur les points qu’elle juge primordiaux, notamment en ce qui concernant les simplifications à apporter au RGE.

La CAPEB persiste à dire que l’addition de mono gestes peut faire un parcours de rénovation. Le mono geste pourrait être maintenu toute l’année 2025 qui serait par ailleurs mise à profit pour écrire un vrai parcours à mettre en œuvre en 2026.

Par ailleurs, la CAPEB souhaite que le RGE obtenu via la VAE soit une vraie qualification et non une labellisation de second ordre comme le voudrait la FFB.

Le Ministre Christophe Béchu a annoncé qu’un comité de suivi du parcours de rénovation se tiendra le 26 juin. A suivre donc.

Une proposition de loi qui doit être votée

Pour l’heure, les ministres ont commencé à concrétiser leurs arbitrages, par voie réglementaire tout d’abord en réouvrant les mono gestes à l’éligibilité de MPR depuis le 15 mai et en déposant une proposition de loi visant à satisfaire deux de nos propositions : l’encouragement et la facilitation des GME et l’encadrement de la sous-traitance.

Cette proposition de loi sera examinée en commission le 12 juin et en séance publique le 18 juin, les amendements devant être déposés avant le 14 juin.

Le Président a été auditionné le 28 mai par le rapporteur Guillaume Vuilletet, député du Val d’Oise.

Les CAPEB départementales seront sollicitées d’ici la fin de la semaine pour mobiliser leurs parlementaires et les encourager à voter ce texte.

Politiquement, le GME est un élément important pour démontrer que les petites entreprises sont capables de s’organiser pour répondre aux marchés. C’est aussi une solution économique pour accéder aux marchés, un élément essentiel qui peut permettre de garder nos métiers indépendants et nos entreprises autonomes en accédant à des marchés de plus grande importance. Il y a lieu de convaincre les politiques que c’est un modèle d’avenir pour mieux travailler ensemble.

L’objectif est d’écrire dans la loi que le GME peut exister sans solidarité entre les entreprises. Cette proposition de loi est l’une des conditions pour que le GME puisse donner tout son potentiel.
Tous les éléments seront adressés au Réseau le 7 juin pour que les départements mobilisent leurs parlementaires qui devront voter le 18 juin et ce, quel que soit leur groupe parlementaire.

Un communiqué de presse sera publié par la CAPEB nationale au moment de l’examen de la PPL en commission des affaires économiques (12 juin) pour souligner son importance pour les petites entreprises et inciter les parlementaires à la voter.

L’arbitrage en faveur des GME doit permettre de dynamiser le marché de la rénovation énergétique et de consommer l’enveloppe budgétaire consacrée à Ma Prime Rénov’.

Parallèlement, la CAPEB déploie son application GME 3 clics.

Un compte a été créé pour chacun de nos adhérents dans l’annuaire de cette appli. Un emailing leur sera adressé ce week-end pour les en informer. Toutefois, s’ils souhaitent se retirer de cet annuaire, ils pourront le faire en se connectant sur leur compte.

Cette constitution massive de l’annuaire de l’application vise autant à inciter le plus grand nombre d’artisans à utiliser les GME qu’à prouver au Gouvernement que nous sommes prêts et qu’il ne manque que la loi.

L’application fera l’objet d’une communication forte à l’occasion des Rencontres des Métiers du Bâtiment. Elle a fait l’objet d’un dossier complet dans le numéro de juin de Zepros. Elle est présentée au concours The Awards organisé par Batimat pour valoriser les innovations des exposants.

La représentativité patronale

L’U2P a lancé, lors d’une conférence de presse le 23 mai, une action de communication en faveur d’une représentativité patronale juste et équitable.

Au niveau national, le Président de la CAPEB a déjà participé, aux côtés du Président de l’U2P Michel Picon, à 13 rencontres avec des Présidents de groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat. D’autres rencontres sont prévues.

Le 4 juin au matin, le Président de la CAPEB a été reçu à Matignon par le chef du pôle social pour aborder cette problématique.

Suite aux négociations sur le CETU et les reconversions professionnelles, le Gouvernement va proposer un document d’orientation demandant aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation dans laquelle pourrait se retrouver un volet représentativité au travers les modalités de validation des accords de branche.

Cette négociation devrait se dérouler de septembre à novembre, et si un accord en est issu, il pourrait déboucher en décembre sur une loi travail.

Une action très forte de lobbying devra être menée auprès des parlementaires pour accompagner l’élaboration de cette future loi.

Suite à ces annonces, la CAPEB a décidé de décaler au 1er juillet les actions de communication qu’elle avait prévues de déployer mi-juin.

Un emailing à l’attention des adhérents serait ainsi adressé le 1er juillet pour les sensibiliser à l’injustice de la situation au regard des enjeux propres aux entreprises artisanales du bâtiment. L’objectif de cet emailing est de les amener à agir en cliquant sur un lien les conduisant vers un mail déjà rédigé avec les adresses préremplies de leurs députés et sénateurs, le tout leur permettant d’agir facilement.

La charte graphique et les éléments de langage de l’U2P seront repris et complétés du logo de la CAPEB et d’exemples spécifiques au bâtiment.

La mission flash avait admis qu’il y avait un problème dans la représentativité patronale mais avait conclu que le moment n’était pas venu de changer les règles, renvoyant les organisations patronales les unes face aux autres pour s’accorder.

L’action syndicale est aujourd’hui essentielle. Les élus des Conseils d’administration départementaux et régionaux se doivent d’envoyer ce mail à leurs parlementaires. Il serait incompréhensible que les administrateurs départementaux et régionaux ne soient pas les premiers à agir et à inciter les adhérents à en faire autant. Il est de leur responsabilité de mener ce combat syndical majeur.

Les occasions de convaincre le Parlement et le Gouvernement de laisser plus de place aux TPE sont rares. La CAPEB et ses élus doivent porter fortement ce combat.

Peu de fenêtres de tir nous seront proposées sur ce sujet.

Cette action sera complétée à la fin de l’année pour accompagner l’examen du projet de loi travail, qui est ainsi reportée, par une action de plus grande ampleur dans la PQR à l’instar de ce qui a été fait avec l’appel de la dernière chance.

La Loi Travail sera sans doute l’un des derniers textes importants du Gouvernement, en tout état de cause dans le domaine social.

Le document d’orientation posera les sujets dont les partenaires sociaux devront discuter. Ce document sera élaboré pendant l’été et l’action menée début juillet pèsera sur son contenu. Il sera beaucoup plus compliqué d’intégrer par la suite les sujets qui nous importent. Il est essentiel que ce document d’orientation soit suffisamment ouvert pour que le sujet de la représentativité puisse être abordé pendant la négociation. Une amorce dans le document d’orientation doit permettre de pousser le sujet dans la loi quelle que soit l’issue de la négociation.