“Depuis 4 ans, nous avons fait beaucoup de propositions pour permettre au plus grand nombre d’artisans d’accéder au marché et de contribuer à la transition énergétique. Vous le voyez, la CAPEB ne cesse d’être force de propositions et de se mobiliser pour des avancées concrètes sur le terrain. Face au contexte très difficile que rencontre le secteur, notamment dans le neuf, la CAPEB a souhaité prendre ses responsabilités et proposer un véritable Plan de relance en faveur du Bâtiment” a poursuivi Jean-Christophe Repon, remettant un exemplaire du document.

Ce plan ne se contente pas de dresser un état des lieux. Il formule une trentaine de mesures concrètes, ambitieuses et opérationnelles, organisées autour de quatre grands axes que Jean-Christophe Repon a énumérés :

1. Faire évoluer les politiques d’urbanisme pour mieux mobiliser le foncier existant et intégrer les principes de réversibilité, d’extension et de densification douce réduisant ainsi les coûts liés aux démolitions et reconstructions.
2. Réformer le cadre contractuel des constructions de maisons individuelles, en instaurant un contrat dédié aux artisans (CCMA) afin de leur permettre un accès sécurisé au marché.
3. Mettre en œuvre de nouveaux outils financiers, comme un Prêt Garanti par l’État pour la Transition de l’Habitat (PGE-TH) et un Fonds d’Investissement pour l’Habitat Durable, pour faciliter l’accession à la propriété et financer les travaux de rénovations énergétiques.
4. Simplifier l’accès au marché pour les artisans, notamment par la promotion des groupements momentanés d’entreprises (GME) et la levée de la solidarité entre entreprises pour les chantiers inférieurs à 100 000 euros.

Notre ambition est double a-t-il dit : permettre aux entreprises artisanales de contribuer pleinement à la relance du secteur, et faire de cette relance un levier de transition écologique, d’inclusion sociale et de développement territorial.

“Parmi ces propositions, je souhaite insister sur quatre mesures phares qui traduisent l’esprit de ce rapport?” a poursuivi le Président en les citant :

- Créer un contrat de construction dédié aux artisans – le CCMA, pour sécuriser l’intervention directe des entreprises artisanales sur le marché de la maison individuelle, avec des garanties renforcées et un cadre notarial adapté. Un cadre dérogatoire ciblé pourrait permettre la reconversion rapide de friches commerciales en logements ou équipements publics, sans engager une procédure lourde de modification du PLU.

- Inscrire la réversibilité du bâti dans le droit commun, en généralisant le «?permis à double état?» pour adapter les bâtiments aux usages futurs, maîtriser les coûts et limiter l’artificialisation des sols.

- Favoriser les groupements momentanés d’entreprises artisanales (nous l’avons déjà évoqué), en levant la solidarité entre co-traitants pour les petits marchés privés, afin de faciliter les offres groupées et la massification des travaux.

- Adapter la planification urbaine aux dynamiques locales de transformation. La CAPEB appelle à une révision du cadre de planification intercommunale, en accélérant la mise en œuvre de PLUI plus souples, mieux adaptés aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants. Il s’agit d’introduire davantage de flexibilité dans les règles d’urbanisme pour faciliter la transformation du bâti, notamment en permettant une meilleure articulation entre développement du logement, renouvellement urbain et sobriété foncière.

“Ces propositions ne sont pas des revendications Madame la Ministre, elles sont des solutions. Nous sommes des contributeurs et des partenaires”.
Des solutions pensées par ceux qui construisent au quotidien, dans les communes, les bourgs, les villes. Elles s’adressent à l’État, aux collectivités, aux donneurs d’ordre et aux acteurs financiers, pour co-construire un nouveau modèle de production du logement : plus sobre, plus réversible, plus accessible, plus local.
“Nous ne venons pas demander. Nous venons proposer”.
Ce rapport est aussi une invitation à un dialogue renouvelé. C’est pourquoi nous appelons aujourd’hui à l’ouverture d’un « Grenelle du logement », qui associerait tous les acteurs – publics et privés – pour bâtir ensemble des réponses pérennes à la crise actuelle, et faire des entreprises artisanales un levier structurant de la transformation écologique du logement en France.

“On veut vraiment structurer le marché de la rénovation énergétique et faire en sorte que les artisans du bâtiment soient intégrés pleinement à ce marché. 97 % des entreprises du bâtiment sont des TPE. Les 500 000 TPE en France créent l’emploi, l’activité et la dynamique territoriale. Leur plus-value pour la proximité, l’emploi, l’apprentissage, est sans conteste”.
“Les artisans sont prêts. Il ne manque qu’un cadre clair, stable et incitatif pour leur permettre de donner leur pleine mesure” a conclu le Président de la CAPEB en remerciant la Ministre pour sa présence, signe de l’importance qu’elle accorde à nos artisans.
 

Mme Létard confirme sa détermination mais ne cache pas que tout n’est pas gagné - Citations