Jean-Christophe Repon , Président de la CAPEB a été reçu ce 4 Novembre par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et la cohésion des territoires Un Ministre très à l’écoute, prêt à soutenir les propositions de la CAPEB.

Principales priorités abordées :

• Bouclier tarifaire – Energie

Le Président Repon a alerté le Ministre sur les inquiétudes de nos entreprises face à la hausse des tarifs de l’énergie. Même si les mesures annoncées par le Gouvernement vont dans le bon sens, la CAPEB attend cependant des précisions des pouvoirs publics quant aux critères qui seront arrêtés pour le bouclier tarifaire concernant nos entreprises. Sur ce point, le Ministre a indiqué que des informations seront apportées rapidement par le Gouvernement d’ici la mi-novembre.

• RGE

Le Président Repon est à nouveau revenu avec insistance sur l’indispensable simplification qui doit être appliquée au dispositif RGE .

Le Ministre Béchu en est conscient et reconnaît que notre proposition d’un référent RGE tous les 10 salariés, mérite d’être soutenue. Le Ministre admet en effet qu’on ne peut pas traiter nos TPE sur le même plan que les grandes entreprises. Il est disposé à appuyer notre proposition sur ce point .

• Programme Oscar

Jean-Christophe Repon est revenu sur notre demande d’une expérimentation du programme Oscar dans 4 régions. L’une de ces régions est la région Pays de la Loire dont Christophe Béchu est l’élu , il appuiera notre demande sur la nécessité d’appliquer effectivement ce programme à titre expérimental .

• GME

La CAPEB a rappelé au Ministre sa proposition de permettre à nos entreprises de faciliter la réalisation de chantiers sous forme de GME (Groupement Momentané d’Entreprises) ce qui impliquera de modifier la législation sur ce point . Le Ministre a indiqué au Président Repon qu’il serait prêt à soutenir notre proposition soit sous forme d’un projet de loi spécifique ou dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portée par des parlementaires.

Le soutien du Ministre, M. Béchu, sur cette proposition est évidemment majeur pour nos entreprises.

• Commande publique et Tiers financement

En outre, M. Béchu a annoncé que, très prochainement (d’ici la fin de l’année ), les règles de la commande publique seraient modifiées afin de permettre à des Collectivités Locales de financer des travaux de rénovation de bâtiments publics avec l’appui de tiers financeurs , ce qui constitue une nouveauté .

• Ma Prime Rénov’ – ANAH

Le Président Repon a fait remonter au Ministre les réclamations d’un grand nombre de nos départements qui rencontrent encore des difficultés pour le règlement des aides par l’ANAH dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov’. Il a demandé à la CAPEB de lui faire remonter nos réclamations .

• ZFE

Jean-Christophe Repon a tenu à rappeler les vives inquiétudes de nos entreprises concernées par les ZFE et l’impossibilité à ce jour, comme à l’horizon 2024, d’appliquer les mesures envisagées concernant l’accès aux ZFE .

Le Ministre est conscient des difficultés soulevées par les ZFE et indique qu’un groupe de travail spécifique a été créé à cet effet, afin examiner les problèmes liés à l’application de ce dispositif.

Le Ministre a laissé entendre qu’avant l’année 2024, aucune mesure coercitive ne serait appliquée , et que des dérogations seraient envisagées pour les entreprises artisanales dont celles du Bâtiment .