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LE PRESIDENT DE LA CAPEB RENCONTRE LE MINISTRE DU LOGEMENT
  ACTU DU 02 SEPTEMBRE DE LA CAPEB

 News du 19-09-2022

Le Président REPON, reçu par le Ministre chargé de la Ville et du Logement, plaide à nouveau pour une simplification des dispositifs RGE et CEE.

Jean-Christophe Repon a été reçu par Olivier Klein, Ministre de la Ville et du Logement, et est revenu à cette occasion sur les dossiers les plus urgents pour notre secteur.

- Concernant le RGE, il a été rappelé l’impérieuse nécessité pour nos entreprises de simplifier le dispositif et d’imposer la présence d’un référent RGE par tranche de 10 salariés. Sur ce point, le Ministre Olivier Klein partage pleinement la position de la CAPEB et considère que l’accélération du nombre d’entreprises RGE doit être une priorité dans le cadre de la massification des logements. 

- La nécessité d’étendre l’expérimentation OSCAR non pas à quatre régions mais à l’ensemble du territoire a également été rappelé au Ministre . L’accompagnement des professionnels pour le montage des dossiers CEE reste une priorité. Par ailleurs, nous attendons toujours une véritable simplification du dispositif des CEE , simplification qui n’obère pas les finances de l’État. 

 

- La nécessaire harmonisation et uniformisation des audits, sources de véritables complexités pour nos entreprises a été également soulevée . 

- Concernant les ZFE, il a été rappelé l’indispensable adaptation du calendrier d’application mais surtout la nécessité de disposer de produits financiers pour permettre l’acquisition de véhicules adaptés aux ZFE 

- Concernant la REP bâtiment, la nécessité de décaler la mise en oeuvre du calendrier au 1er janvier 2024 afin de laisser le temps nécessaire à nos entreprises d’intégrer le montant des écocontributions a été rappelé au Ministre . La Capeb rencontrera sur ce dossier la Secrétaire d’Etat en charge de l’économie circulaire.

- PrimeAdapt : il a été rappelé au Ministre l’importance de ce dispositif pour la CAPEB au travers de nos labels Handibat et Silverbat. Le Ministre a rappelé que le dispositif restait encore à finaliser concernant notamment les critères d’attribution. La CAPEB sera naturellement étroitement associée à ce dispositif. Le Ministre a par ailleurs fait part de son souhait de disposer d’un retour d’expériences et de remontées de terrain sur les actions menées par la CAPEB dans le cadre de Handibat et Silverbat.
 

En conclusion, le Ministre Olivier Klein s’est montré particulièrement ouvert à la discussion, attentif aux préoccupations exprimées par la CAPEB et désireux de poursuivre le dialogue sur les priorités exposées lors de cette rencontre.


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