A l'occasion du Salon des Maires de France ce mardi 21 novembre 2023, le Président de la CAPEB a pu dialoguer avec la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Le Président Jean-Christophe Repon a ouvert cet échange en rappelant que l’U2P représente les petites et très petites entreprises, si nombreuses sur le territoire.

Sur la question du prix de l’énergie pour les TPE, la Ministre a été interrogée sur l’accord entre l’Etat et EDF qui s’appliquera à compter de 2026 et sur les conseils à apporter à toutes les TPE qui se sont retrouvées dans l’obligation de renégocier des contrats à des prix élevés du mégawatheure moyen, en particulier les TPE dont la puissance de compteur est supérieur à 36 KVA et donc pas protégées par le bouclier tarifaire.

Agnès Pannier-Runacher a indiqué que le court terme n’est pas couvert par l’accord trouvé avec EDF mais que le bouclier énergétique était prolongé tout comme l’amortisseur pour les très petites entreprises qui échappent au bouclier énergétique. Elle a précisé qu’à partir de 2026, l’accord trouvé avec EDF permettra d’une part d’empêcher des flambées de prix telles qu’elles ont été connues en 2022 avec un système qui permettra de faire un prélèvement sur EDF de sommes qui seront rendues aux TPE et aussi avec l’extension du tarif réglementé à l’ensemble des TPE. Il n’y aura plus de différenciation entre les TPE qui ont un compteur de petite puissance et celles qui ont un compteur de grande puissance.

S’agissant de l’accompagnement à la mobilité, il a été rappelé à la Ministre que la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait introduit une expérimentation à partir du 1er janvier 2023 portant sur l’octroi d’un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un véhicule propre, en lien avec la mise en place des zones à faibles émissions - mobilité.
Ce dispositif est actuellement réservé aux très petites entreprises constituées sous la forme sociétaire et aux ménages sous condition de ressources. L’U2P a demandé au gouvernement d’ouvrir également cette possibilité aux entrepreneurs exerçant en nom propre et a porté cette demande devant le Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

La Ministre a rappelé que les aides pour l’acquisition de véhicules à faible émission sont très importantes : la prime à la conversion, le bonus écologique avec des montants importants, des aides au rétrofit et des aides spécifiques cofinancées avec les Collectivités locales.
S’agissant du prêt à taux zéro, la Ministre a souhaité qu’il soit mieux installé dans la vie courante, constatant qu’il n’est pas assez utilisé. Elle a précisé que l’Etat travaille avec les banques pour mieux le déployer. “Nous voulons avoir des dizaines de milliers de prêts à taux zéro. Notre objectif est de nous assurer que tous les bénéficiaires puissent avoir accès aux aides qui sont des subventions pour baisser la facture des nouveaux équipements”.

Jean-Christophe Repon a souligné le manque d’implication des banques et à rappelé que la CAPEB propose un produit vert qui pourrait être garanti par l’Etat pour amener les banques à aider les ménages à financer le rester le reste à charge de leurs travaux mais également les entreprises à financer des installations de photovoltaïque sur leurs ateliers et des prises IRVE pour recharger leur véhicule vert.

La Ministre a affirmé que son premier objectif était de faire baisser le coût des solutions décarbonées et de faire en sorte qu’une solution de voiture électrique se rapproche d’une solution de voiture thermique en termes de coûts. “On y est presque avec des véhicules légers qui passent désormais sous les 40 000 € et deviennent accessibles avec les aides en passant aux environs de 15 000 €”.

Elle a par ailleurs rappelé que le budget dédié à MaPrimeRénov’ allait être augmenté. 5 milliards seront consacrés à la rénovation énergétique des logements en 2024, du jamais vu en termes d’augmentation du budget. Cette augmentation doit permettre de baisser la facture pour les Français “on peut prendre en charge jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes” a souligné Agnès Pannier-Runacher, ajoutant que “100 % du coût de Mon Accompagnateur Rénov’ sera pris en charge pour ces ménages. Cette prestation est valorisée à 2000 € donc ce n’est pas rien”.
La Ministre a souligné aussi que plus on rénove, plus on gagne sur la facture finale, ce qui est aussi une façon de se financer.
Enfin, elle a admis qu’il était un peu plus compliqué de mettre les banques autour de la table car elles sont un peu frileuses, notamment à l’égard des risques de surendettement. “‘Tous ces sujets sont en discussion aujourd’hui avec la Fédération Française des Banques” a-t-elle affirmé.
Elle a rappelé également que le prêt avance rénovation, à taux zéro et remboursable au moment de la vente du logement, est étendu afin de pouvoir bénéficier à tous sans condition de ressources.
Revoir ici cet échange.