Un décret du 25 avril 2017 prévoit qu'à compter du 1^er octobre 2017, il sera interdit d'utiliser la cigarette électronique dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés (trains, bus, métros) ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

En d’autres termes, un travailleur disposant de son bureau personnel pourra vapoter ; cela sera en revanche interdit dans un open space.

Par ailleurs, si les locaux sont ouverts au public (et non uniquement à la collectivité des travailleurs), le vapotage est autorisé. C’est le cas des restaurants, des bars, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public (administrations, hôpitaux). Toutefois un règlement intérieur ou un arrêté municipal peut interdire le vapotage dans ces endroits.

Le décret rend obligatoire une signalisation apparente (affichage) qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.

Enfin, il prévoit une contravention de 2^ème classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter ainsi qu'une contravention de 3^ème classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.

Contrairement à l’interdiction de fumer, le gouvernement ne propose aucun modèle d'affichette.

TELECHARGER L AFFICHE