A l'occasion du colloque organisé ce matin par la Silver Economie, la CAPEB a précisé les propositions qu'elle présente pour que MaPrimeAdapt' soit un dispositif simple et efficace.

Ce jeudi 9 novembre, la filière Silver Economie faisait le point sur la mise en œuvre opérationnelle de MaPrimeAdapt‘ à compter du 1er janvier 2024. Une occasion pour la CAPEB de rappeler que les entreprises artisanales du bâtiment, compétentes et nombreuses partout dans les territoires, sont prêtes à relever le défi de l’accessibilité et de l’adaptabilité des logements, chantiers qu’elles réalisent déjà largement. La CAPEB plaide pour que le nouveau dispositif soit suffisamment lisible, fluide et efficace, pour leur permettre de continuer à œuvrer en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite.

Les entreprises artisanales du bâtiment, des acteurs de proximité au service du mieux-être chez soi

Les entreprises artisanales du bâtiment sont des acteurs majeurs du bien vivre dans nos territoires. Plus de 621 000 entreprises employant jusqu’à 10 salariés, soit 97% des entreprises du Bâtiment, sont ainsi réparties partout en France, en ville comme dans les villages, à la campagne comme dans les montagnes. Toutes apportent aux Français leur savoir-faire et leur expertise pour améliorer, aménager, équiper, transformer le logement des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite.

Par leur expertise, leur proximité, leur souci de chercher les meilleures solutions pour contribuer au maintien des personnes dans un domicile approprié, confortable et agréable, les artisans du bâtiment sont les mieux à même pour analyser les besoins des ménages et pour y répondre concrètement.

Pour cette raison, la CAPEB milite pour que l’accès à ce marché ne soit pas conditionné à la détention d’une qualification et que la qualité des travaux réalisés puisse être jugée à l’issue des travaux par un certificat de conformité a postériori.

C’est aussi pour cette raison que la CAPEB développe, depuis 2010, une démarche volontaire permettant aux entreprises artisanales du bâtiment de renforcer leurs compétences pour mieux cerner les besoins spécifiques des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite afin d’apprendre à y répondre de manière humaine et pragmatique.

Plus de 8000 professionnels ont ainsi suivi la formation permettant d’accéder aux marques Handibat et Silverbat et plus de 1800 professionnels en sont aujourd’hui titulaires. Une force vive sur laquelle la CAPEB invite le Gouvernement à s’appuyer dès le lancement de MaPrimeAdapt‘.

Un dispositif qui doit être visible et lisible pour tous

La CAPEB plaide pour que la mise en place du nouveau dispositif MaPrimeAdapt‘ tire les enseignements de MaPrimeRénov’, dispositif duquel il s’inspire.

Il importe, en effet, que les modalités et les conditions d’accès à cette nouvelle aide aux travaux d’accessibilité soient claires, facilement mobilisables pour pour tous, parfaitement compréhensibles tant par les particuliers que par les professionnels qui réaliseront ces travaux. Il est également fondamental d’éviter le changement trop fréquent de règles, ce que le dispositif MaPrimeRénov’ a connu a été vécu, pour ne pas conduire à un repoussoir tant pour les ménages que pour les entreprises.
Une gestion fluide, efficace et transparente

Pour faciliter la recherche de professionnels compétents et identifiés comme tels, la CAPEB préconise que l’Anah mette en ligne la liste des titulaires des marques.

Un renforcement des moyens de l’Anah, notamment en termes humains, est également une condition essentielle de fluidité du dispositif afin que le traitement des dossiers et leur règlement puissent être assurés dans des délais les plus courts possibles.

Enfin, toute nouvelle aide générant un appel d’air dans lequel s’engouffrent les délinquants, la CAPEB invite à intégrer les travaux d’accessibilité dans le plan de lutte contre la fraude que le Gouvernement vient de présenter afin d’éviter absolument que n’importe quel opérateur s’empare de ces marchés pour des raisons uniquement mercantiles au mépris de la qualité et des besoins d’une population souvent fragile.

« Dans moins de 30 ans, le tiers de la population française aura plus de 60 ans. Et quand on sait que 85 % des séniors souhaitent vieillir chez eux alors que la plupart des logements déjà construits n’y sont pas adaptés, l’ampleur des travaux à réaliser est posée. Les entreprises artisanales du bâtiment sont en première ligne pour répondre à ce défi social et sociétal. Encore faut-il que leurs compétences soient reconnues et qu’elles puissent toujours accéder à ces marchés sans être contraintes d’acquérir une qualification pour cela, qualification peu adaptées aux TPE. Faire vérifier la conformité des travaux par un certificat à l’issue des travaux est un moyen simple et fluide d’éviter une qualification obligatoire et de lutter contre les malfaçons, les abus de confiance et la fraude. Nous invitons le Gouvernement à agir en ce sens. » Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Télécharger ici le communiqué de presse de la CAPEB.

Nos 5 propositions résumées :

- Pas de qualification mais une valorisation des marques existantes proposant une formation de qualité avec mise en pratique et coordination de travaux avec des acteurs locaux.
- Réalisation d’un annuaire répertoriant les entreprises titulaires de ces marques délivrées par les seules organisations professionnelles du bâtiment et géré par la filière Silver Économie ou par l’Anah.
- Exigence d’un certificat de conformité à réaliser sur place en fin de chantier par l’Assistant à maitrise d’ouvrage qui a accompagné le bénéficiaire des travaux.
- Mise en place de modèles types de devis et de facture réalisés par les services de l’Anah afin de faciliter les échanges AMO/entreprises et de fluidifier le traitement des dossiers sans pour autant rendre obligatoire leur utilisation.
- Accélération du traitement des dossiers dans les cas de retours à domicile à la suite d’une chute ou d’une hospitalisation liée à une perte d'autonomie.