Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, vient de paraître.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888956


La baisse des NPEC décidée par le gouvernement porte exclusivement sur les niveaux 6 et 7. Les CAP et les BP notamment ne sont pas concernés. Pour l’apprentissage du BTP, on parle en définitive d’une baisse cumulée de l’ordre de 1,5% pour ces 30 certifications de niveaux 6 et 7 concernées.
À noter que ce décret s’applique aux contrats signés à partir du 15 juillet prochain.