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NOUVEAU DECRET NPEC
  CIRCULAIRE CAPEB DU 22 JUILLET 2024

 News du 29-07-2024

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, vient de paraître.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888956


La baisse des NPEC décidée par le gouvernement porte exclusivement sur les niveaux 6 et 7. Les CAP et les BP notamment ne sont pas concernés. Pour l’apprentissage du BTP, on parle en définitive d’une baisse cumulée de l’ordre de 1,5% pour ces 30 certifications de niveaux 6 et 7 concernées.
À noter que ce décret s’applique aux contrats signés à partir du 15 juillet prochain.


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