La décision de verser l’aide MaPrimeRénov pourra désormais être subordonnée à la prise en considération de l’intérêt technico-économique des travaux faisant l’objet de la demande.

L’Anah nous a précisé que cela n’entrainait pas « une analyse technico fonctionnelle précise et détaillée de chaque dossier ».

Cela a été introduit afin de rejeter les dossiers en cas de situation d’abus ou de fraudes manifestes. En effet, jusqu’à ce jour, les services de l’Anah n’avaient pas les moyens de vérifier les éventuels doublons dans le choix des gestes retenus. Et l’Anah n’était donc pas en mesure de rejeter une demande de subvention sur ce seul motif.

Par exemple, dans le cas d’un projet prévoyant l’installation d’une PAC, d’un chauffe-eau solaire et d’un ballon thermodynamique. L’association de ces 3 gestes est un non-sens technique. En effet, un chauffe-eau solaire doublé d’un ballon thermodynamique n’a pas lieu d’être installé. Mais l’Anah ne pouvait pas refuser et accordait la subvention pour les 3 gestes indiqués.

C’est donc pour répondre à ce genre de situation que ces précisions ont été apportées.

Nous sommes dans l’attente de précisions pratiques sur ce point (formation des instructeurs, délais supplémentaires d’instruction éventuels, …). Nous apporterons un complément d’information dès que possible.

Audits énergétiques : critères de prise en charge