Une déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance est prévue avec, à paraître prochainement, un décret d’application relatif à la mise en place de conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport.
 

À ce stade du projet de décret et dans les grandes lignes, les conférences régionales du sport sont chargées d’élaborer le contenu du projet sportif territorial à partir d’un diagnostic partagé en tenant compte des spécificités territoriales.
 

Ce projet, établi pour une durée maximale de cinq années, comprendrait :

* un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional et l’identification des territoires et des publics présentant un déficit d’accessibilité à cette offre ;

* un programme comportant les mesures et les actions à mettre en oeuvre au regard des objectifs suivants :
o le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire ;
o le développement du sport de haut niveau ;
o le développement du sport professionnel ;
o la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ;
o la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ;
o le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
o la prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ; o la promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives ;

et tenant compte des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue en l’Etat et l’Agence nationale du sport des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mises en oeuvre ;

* les modalités de suivi du programme d’action.