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PHOTOVOLTAÏQUE - PUBLICATION DU NOUVEL ARRÊTÉ TARIFAIRE
  CIRCULAIRE CAPEB

 News du 07-04-2025
Suite aux vives réactions de la CAPEB suscitées après l’annonce des pouvoirs publics de leur volonté de réduire significativement le soutien de l’État vis-à-vis du photovoltaïque, nous vous annonçons la publication de l’arrêté du 26 mars 2025.

Ce texte que vous trouverez en annexe modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 (dit « S21 ») et a pour objet de revoir les conditions tarifaires des installations photovoltaïques en introduisant plusieurs évolutions notables, notamment pour les installations de faible puissance (≤ à 9 kWc).

Retrouvez ici une synthèse des principaux changements.

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