Le Président Repon a été auditionné au Sénat par la Rapporteure du texte, Mme Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice LR des Alpes Maritimes à propos du projet de loi Climat.

A retenir de cette audition :

Rénovation globale

Lors de son audition en visio le 10 Mai par la Sénatrice, Estrosi-Sassone, Jean-Christophe Repon a tenu à rappeler que la CAPEB n’était pas opposée à la rénovation globale mais qu’il convenait de largement « démystifier » cette notion et ne surtout pas l’opposer à la rénovation geste par geste.

Jean-Christophe Repon a tenu à rappeler la demande prioritaire de la CAPEB d’un parcours de travaux échelonné dans le temps de façon raisonnable.

La CAPEB précise que la rénovation globale se heurte surtout à une question financière des ménages, notamment modestes, et à la difficulté de réaliser des travaux en sites occupés.

Groupements Momentanés d’Entreprises (GME)

Jean-Christophe Repon a rappelé la proposition de la CAPEB d’inciter les artisans à se regrouper au travers de GME . C’est aussi, selon la Capeb, une réponse complémentaire à la rénovation globale .
La CAPEB propose que l’on puisse inciter les artisans à se regrouper en instituant pour les chantiers jusqu’à 100 000 euros un groupement momentané d’entreprises (GME).

L’idée est d’instaurer un interlocuteur unique pour le particulier, véritable « capitaine de chantiers » qui coordonne les différents corps de métiers pour réaliser des travaux de rénovation.

Rapport Sichel et « Accompagnateur Rénov’ »

Le Président Repon est revenu sur les dispositions adoptées à l’Assemblée concernant la mise en place, pour les particuliers, d’un « Accompagnateur Rénov ». suite à la mission Sichel .

L’une des critiques que la CAPEB formule à la suite de l’adoption de ces dispositions lors de l’examen à l’Assemblée nationale est qu’il prévoit que toutes les modalités pratiques de la mise en place de cet accompagnateur feront l’objet d’un décret.

Le pouvoir réglementaire reprend la main et la mise en place de ces dispositions risque de nous échapper .

Pour la CAPEB, il est hors de question que ces « Accompagnateurs Rénov » prescrivent ou supervisent des travaux. Cette mission première revient aux artisans.
La CAPEB restera très vigilante sur la mise en place de cet accompagnateur et demande au Gouvernement d’être étroitement associée aux mesures qui conduiront à la création de ce nouveau dispositif.

Audit

Concernant la question des audits, le Président Repon a rappelé sa proposition de faire financer un audit pour les particuliers au travers des Certificats d’Économie d’Energie (CEE).

TVA à 5,5 %

Enfin le Président Repon a réitéré, la demande, maintes fois renouvelée, d’appliquer une TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation, même si ce n’est pas l’objet du présent projet de loi, les parlementaires doivent garder à l’esprit que cette disposition reste toujours incitative et a fait la preuve de son efficacité.