Très bonne nouvelle hier soir au Sénat ! notre amendement défendu depuis longtemps sur les GME a enfin été adopté par les Sénateurs !

Beaucoup de Sénateurs avaient déposé notre amendement pour la séance mais malheureusement, on peut le regretter, beaucoup étaient absents.

Claude Malhuret, Président du groupe Indépendant et Territoires, a défendu notre amendement mais c’est surtout grâce au soutien du groupe Union Centriste que nous avons pu aboutir. Nous avons en effet été soutenus depuis le départ par la Vice Présidente du Sénat Valérie Létard, ancienne Ministre, qui s’est beaucoup mobilisée pour défendre notre amendement qui avait été déclaré irrecevable à l’Assemblée nationale.

Le Président de la Commission développement durable M. Longeot du groupe UC avait lui aussi apporté son soutien à notre proposition. Cela faisait suite à la rencontre que le Président Repon avait eue au Sénat il y a quelques semaines avec Mme Létard et Mr Longeot.

En séance c’est M. Moga qui représentait le groupe UC et Mme Létard dont le soutien a été déterminant.

La Rapporteure Mme Estrosi Sassone avait commencé par indiquer que « l’absence de solidarité est déjà prévue par le code de la construction » (pas pour ce qui concerne notre proposition pour les marchés privés ) pour finalement défendre notre proposition et émettre « un avis de sagesse » ce qui signifie qu’elle ne s’oppose pas à l’amendement.

Plus important était la position du Gouvernement représenté par E Wargon qui a, elle aussi, émis un avis de sagesse. Cette position est importante et déterminante pour la suite car cela signifie que le Gouvernement n’est pas opposé à la mesure et qu’il ne la fera pas supprimer.

il faut cependant rester prudent car, par le passé, on a déjà vu des revirements du Gouvernement soutenant un dispositif et changeant d’avis au cours de la navette parlementaire !

Il faudra donc attendre le vote final du projet de loi (sans doute à la rentrée selon la calendrier parlementaire) pour être définitivement fixés, mais ces positions sont déjà très encourageantes et on peut être satisfaits de ce début de victoire sur une revendication que nous portons depuis longtemps.

Seul le groupe Ecologiste n’a pas voté cet amendement craignant un risque de contentieux en cas de malfaçons.