Face à « l'état d’urgence économique et social", le président de la République a annoncé le lundi 18 janvier 2016 un nouveau plan d’action, à l’occasion de ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi.
 

Les principales mesures sont les suivantes :

* La création d’une nouvelle prime pour inciter les entreprises à embaucher.

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera un jeune ou un demandeur d’emploi, un salarié, payé entre une et 1,3 fois le Smic, en CDI ou en CDD de six mois ou plus, se verra verser une prime de 2000 euros par an. Effectif tout de suite, ce dispositif est prévu pour une durée de deux ans, le temps de basculer le CICE en baisse de charges pérenne, c’est-à-dire de transformer le CICE en baisse définitive de cotisations sociales.

L'UPA réaffirme que nos entreprises ne sont pas des « chasseuses de primes » qui plus est quand il s’agit d’une prime réservée aux salaires entre 1 et 1,3 SMIC. Elle aurait souhaité être entendue sur sa demande de baisses de charges sociales immédiates et pérennes.

* Les informations sur les conséquences en cas de rupture du contrat de travail devront être connues en amont, et les indemnités prud’homales plafonnées en fonction de l’ancienneté.

* Le prochain projet de loi porté par la ministre du travail réécrira les règles afférentes au temps de travail : sans remettre en cause la durée légale, il pourra y avoir des accords d’entreprise sur les modalités d’organisation du temps de travail. Et pour les thèmes relatifs à l’emploi, les stipulations des accords s’imposeront aux contrats individuels.

* Le financement de 500 000 formations en faveur des chômeurs, auquel l’Etat consacrera un milliard d’euros. Pôle emploi sera chargé de le déployer, l’Afpa sera mobilisée et les partenaires sociaux agiront tant sur le financement que sur la définition des formations à mettre en oeuvre.

Reste à savoir si ces fonds ne viendront pas impacter la formation continue des entreprises!

* Etendre les compétences des régions sur la formation et l'apprentissage.
 

* Faire de l’apprentissage une priorité en ouvrant les titres du ministère du Travail à l’apprentissage, permettant notamment d’élargir les périodes d’accueil des apprentis. l’Éducation nationale créera de nouvelles formations en apprentissage, avec 1 000 postes affectés à cette mission dès 2017.

Enfin, François Hollande souhaite la mise en place de « jumelages" entre filières d’apprentissage et lycées professionnels pour permettre des réorientations. Il est plus facile de tuer que de résusciter.

* Développer le contrat de professionnalisation en visant un objectif, pour la version senior du dispositif ouverte aux chômeurs de 45 ans et plus, de 50 000 contrats par an, contre 8 000 actuellement. Les pouvoirs publics soutiendront la disposition, avec un effort financier comme pour les contrats aidés.
 

* Soutenir l’entrepreneuriat. Dans ce cadre, François Hollande a d’ores et déjà demandé à son ministre de l’Économie de "revoir le système" des qualifications préalables à l’activité qui, si elles sont "nécessaires pour garantir la santé et la sécurité", peuvent parfois constituer "des barrières quand elles n’ont pas de lien avec l’activité" mise en oeuvre, explique-t-il.
 

D’une manière générale, "toutes les formes d’entrepreneuriat doivent être privilégiées", grâce à la création d'un nouveau régime qui permettra de proposer aux créateurs d’entreprise une option fiscale appropriée entre fiscalité au réel et fiscalité au forfait.

De plus, le régime de portage salarial sera assoupli pour que chacun puisse proposer ses services sans avoir besoin de créer une entreprise.
 

L'UPA s’opposera à toutes dispositions qui viseraient à supprimer l’exigence de qualification pour exercer certains métiers.

Egalement, il n’est pas acceptable que nos entreprises qui subissent déjà un coût du travail insupportable se voient concurrencées par des entrepreneurs précaires qui bénéficieront d’un régime fiscal et social plus favorable.

TELECHARGEZ LE FLYER EMBAUCHE PME