Au diapason de leur réseau en France, la CAPEB et la CNATP de l'Ariège demandent au gouvernement de compléter rapidement ses mesures pour le BTP

Représentant les 2 313 entreprises du BTP, Vincent Perez, Président de la CAPEB, Raphaël DE TAPIA, membre du Bureau et Christian MASSAT, Président de la CNATP ont été reçus à leur demande par Madame la Préfète, suite aux différentes aggravations du contexte économique et social.
 
Pour les Artisans seuls et les Entreprises Artisanales du BTP qui, rappelons-le, représentent 97% du secteur en Ariège, si certaines mesures vont dans le bon sens, la CAPEB et la CNATP regrettent que certaines propositions spécifiques à l’artisanat du bâtiment et des travaux publics qu’elles avaient émises n’aient pas été annoncées à ce stade et appellent le gouvernement à compléter de toute urgence les mesures annoncées.

Vincent PEREZ et Christian MASSAT partagent et relaient les déclarations Confédérales :« Parce qu’elles ont été fortement impactées par le contexte sanitaire, les entreprises artisanales du BTP ne peuvent plus continuer à subir des hausses de coûts aussi importantes et imprévisibles. Il en va de leur survie ! Afin de contenir les effets de cette crise, nous avions rapidement proposé des mesures fortes au gouvernement à intégrer dans le Plan de résilience économique et social. Le discours du Premier Ministre la semaine dernière semble montrer que le gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de ce contexte sur l’activité des entreprises artisanales et sur le niveau de l’apprentissage et de l’emploi. Nous appelons donc le gouvernement à prendre des mesures complémentaires pour amortir cette nouvelle crise auprès de nos entreprises qui représentent 95 % de entreprises du bâtiment en France ! ».
 
Le contexte
 
Les entreprises artisanales du BTP sont confrontées depuis la crise sanitaire à des augmentations de prix ininterrompues et imprévisibles et se heurtent à des difficultés d’approvisionnement depuis un an et demi et qui s’aggravent. S’y est ajoutée la hausse des prix de l’énergie depuis la fin 2021 qui s’accentue considérablement avec la guerre en Ukraine. Désormais, un certain nombre d’enseignes et d’industriels se refusent à s’engager sur les prix et les délais de livraison.

Une situation brutale et particulièrement anxiogène pour les entreprises artisanales du bâtiment, qui elles, restent engagées vis-à-vis de leur clients publics et privés. Pour remédier à ce phénomène, la CAPEB et la CNATP avaient sollicité en urgence le Ministre Bruno Le Maire et d’autres membres du gouvernement pour demander de faire bénéficier le BTP des mesures du futur Plan de résilience économique et social.
 
Nous ne pouvons que constater que ce plan est loin d’être à la hauteur des enjeux et des situations que nous vivons sur le terrain.
 
Les propositions
 
La CAPEB et la CNATP réitèrent leurs demandes auprès des pouvoirs publics afin que le Plan de résilience puisse être complété par les dispositions suivantes :

1.       Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics,une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;

2.       Le plafonnement des taxes sur les carburants, en rétablissant par exemple la TICPE flottante et en le rendant rétroactif au 1^er janvier 2022.

3.       Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprisesdès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;

4.       Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs :

-      participent activement au Comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement (initiative qui a permis d’inciter les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles des marchés publics) ;
-      intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ;
-   assument les risques d’augmentation des prix avec la filière (solidarité et intérêts mutuels des acteurs : industriels, négoces, entreprises et clients) dans le cadre d’une charte de solidarité ;

5.       Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avanceles entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois (en effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est en moyenne de 14 jours) ;

6.       Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;

7.       Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;

8.    Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retarden cas de retard de paiement aux entreprises ;

9.       Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergieaux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.
 
Si la réponse à ces proposition est avant tout nationale, lors de cette rencontre, Mme La Préfète a pris note des propositions et une réunion de travail va être organisée avec les services de l’Etat pour échanger avec les entreprises artisanales du BTP de l’Ariège et faire un inventaire précis des problèmes rencontrés au quotidien sur  sujets majeurs :

 
Aujourd’hui, la situation est telle, qu’il vaut mieux ne pas faire un chantier que de le faire à perte !
 
Les cheffes et les chefs d’entreprises du BTP recevront dans quelques jour une invitation à cette rencontre au cours de laquelle nous devons tous faire remonter nos situations concrètes pour que les services de l’Etat mesurent clairement et objectivement les contraintes et les conditions que nous subissons tous les jours.