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PLAN DE RESILIENCE : DES ANNONCES PAS A LA HAUTEUR, LA CAPEB DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE RECTIFIER LE TIR RAPIDEMENT !
 News du 21-03-2022

Alors que la crise sanitaire a provoqué une crise des matériaux de construction sans précédent, la guerre en Ukrainerenforce actuellement les risques de pénuries et d’inflation qui perturbe fortement le secteur du BTP. Dans ce contexte difficile, la CAPEB s’est mobilisée rapidement pour interpeller les pouvoirs publics et obtenir des engagements clairs en faveur des entreprises artisanales. Face aux annonces insuffisantes, faites dans le cadre du Plan de résilience économique et social, la CAPEB demandedonc au gouvernement de compléter au plus vite ses mesures pour le bâtiment.

 
Depuis février 2021, la CAPEB n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics sur la hausse des coûts des matériaux et sur les difficultés d’approvisionnement qui pénalisent durement les entreprises.
 
Par notre action, certaines avancées ont été obtenues, notamment en marchés publics. Ainsi, les pouvoirs publics ont mis en place un comité de crise qui a permis, en particulier, de mobiliser et d’inciter fortement les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles de ces marchés (intégration systématique de clause de révision et sur la base d’index adaptés, non application des pénalités de retard en cas de difficultés d’approvisionnement, refonte du mode de calcul des indices de révision, etc.).

  
FOCUS SUR L’ACTION DE LA CAPEB
 

Ces hausses des prix et ces difficultés d’approvisionnement sont malheureusement toujours d’actualité début 2022.Aujourd’hui, nombre d’enseignes et d’industriels se refusent même à s’engager sur les prix et les délais de livraison…ce qui est ingérable au quotidien !

 

Cette crise s’installe donc dans la durée pesant de plus en plus sur le fonctionnement et la rentabilité des entreprises.Pire, viennent s’ajouter maintenant les hausses des coûts de l’énergie et le coût de la décarbonation des process de production et de fabrication, souvent sans aucune justification précise et transparente.

 
Avec la guerre en Ukraine, la crise aggravera et accentuera les difficultés quotidiennes. Aujourd’hui, la situation est devenue insupportable et terriblement anxiogène pour vous, chefs d’entreprise.D’autant plus que le marché ne peut continuer à encaisser des hausses de coûts aussi importantes.
 
Dans ce contexte, la CAPEB a agi très vite pour attirer l’attention du gouvernement sur cette situation inquiétante.
 

En premier lieu, Jean-Christophe Repon, le président Confédéral, a adressé un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, pour l’alerter sur la situation de plus en plus compliquée des entreprises au regard des très fortes hausses de prix de l’énergie et des matériauxque nous connaissons depuis le début de l’année.

Dans ce courrier, la CAPEB demandait notamment que les entreprises artisanales du bâtiment puissent bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre du Plan Résilience économique.

Ensuite, à la demande de la CAPEB, Bruno Lemaire a organisé dans la foulée une réunion en visioconférence avec la filière BTP pour échanger avec les représentants du secteur.

Une nouvelle fois, nous avons rappelé les graves difficultés liées à la hausse des prix des carburants et les solutions qu’il convient d’apporter au plus vite pour accompagner et aider les entreprises à amortir le choc.
 
Lors de cet échange, Bercy avait confirmé que le BTP ferait bien partie du plan de résilience et qu’une mesure spécifique pour les entreprises du bâtiment serait annoncée pour modérer l’impact de la hausse des prix du carburant.
 
 
ZOOM SUR LES REVENDICATIONS DE LA CAPEB
 

Le Premier ministre Jean Castex vient de présenter, dans le cadre du Plan de résilience, les principales dispositions pour atténuer les impacts de la crise sur les professionnels.

Si certaines mesures vont dans le bon sens, la CAPEB estime que les annonces ne sont pas à la hauteur. Beaucoup d’annonces ont déjà été faites précédemment (recommandation aux acteurs publics de faire preuve de souplesse et de ne pas appliquer les pénalités de retard, incitation aux entreprises d’insérer des clauses de révision dans leurs devis en marchés publics comme privés, volonté de raccourcir les délais de publication des index BT…). Il semble donc que le gouvernement n’a pas pris toute la mesure des conséquences de ce contexte sur l’activité des entreprises artisanales.
 
La CAPEB regrette que différentes propositions qu’elle avait faites n’aient pas été retenues ! Elle réitère donc ses demandes auprès des pouvoirs publics afin que le Plan de résilience soit complété par les dispositions suivantes :
 
  1. Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics,une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;
  2. Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprisesdès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;
  3. Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs :
  4. participent activement au Comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement (initiative qui a permis d’inciter les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles des marchés publics) ;
  5. intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ;
  6. assument les risques d’augmentation des prix avec la filière (solidarité et intérêts mutuels des acteurs : industriels, négoces, entreprises et clients) dans le cadre d’une charte de solidarité ;
  7. Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avanceles entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois (en effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours !) ;
  8. Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;
  9. Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;
  10. Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retarden cas de retard de paiement aux entreprises ;
  11. Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergieaux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.

Les entreprises du bâtiment sont en première ligne dans cette crise qui va sans doute durer, le gouvernement l’a lui-même reconnu lors de sa conférence de presse !

Pour la CAPEB, il faut maintenant des actes forts et concrets, comme nous le demandons dans ces 8 revendications que nous estimons indispensables compte tenu de la gravité de la situation.

Pour être efficace, la CAPEB rappelle aussi l’impérieuse nécessité d’associer les industriels et fournisseurs à la médiation de la filière du bâtiment. Elle veut (re)dire aussi, haut et fort, à l’ensemble des acteurs que les entreprises artisanales ne doivent pas être des « amortisseurs de crise ».

 
Plus forts. Ensemble !
 


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