Veuillez trouver ci-joint un "kit collecteur" sur le prélèvement de l'impôt à la source, réalisé par le Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

Outre une présentation générale, cette documentation répond à des questions juridiques et pratiques qui se poseront à la mise en place du prélèvement à la source.

Malgré les nombreuses interventions de la FNA et de l'U2P (et de tout le patronat) auprès du Gouvernement en vue de suspendre ce dispositif contraignant et coûteux pour les entreprises, la machine est lancée et le calendrier de la réforme figure dans les documents ci-joints.

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