Quatre Conditions préalables

Sans écarter d’office la perspective d’un prélèvement de l’impôt à la source, l’UPA s’étonne de la méthode choisie pour engager ce processus.

En effet, il est regrettable que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés sur cette décision de réformer la collecte de l’impôt alors qu’employeurs et salariés des entreprises seront les premiers concernés par la mesure.

En outre, il est assez surprenant d’annoncer une mesure qui sera mise en œuvre par les élus de la législature suivante.  

L’UPA met en avant quatre conditions préalables avant d’apprécier l’opportunité d’une réforme.

Le prélèvement de l’impôt à la source doit s’inscrire dans une logique de simplification et de réduction des coûts, deux exigences répétées par les chefs d’entreprise et en particulier par les employeurs des TPE et des PME.

Aussi, la collecte à la source ne doit conduire ni à une augmentation des coûts, ni à une hausse des contraintes administratives des entreprises. Celles-ci collectent déjà les charges sociales au profit de la sécurité sociale, et il ne serait pas anormal qu’elles soient rétribuées pour recouvrer l’impôt à la place de l’administration fiscale.

De même, la réforme devra se traduire au moins par un maintien du pouvoir d’achat des salariés français. De celui-ci dépend en effet la reprise de l’activité des entreprises de proximité et la relance de la création d’emploi dans ces secteurs de l’alimentation et de l’hôtellerie-restauration, du bâtiment, de la fabrication, des services.

Pour assurer ces deux objectifs, de réduction des coûts pour l’entreprise et de maintien du pouvoir d’achat des salariés, l’UPA demande que la réforme s’accompagne d’un nouveau plan de réduction des dépenses publiques et d’une nouvelle étape de baisse des cotisation sociales patronales.

Enfin, il conviendra d’éviter de creuser le fossé entre le monde salarié et les travailleurs indépendants et de créer de nouvelles inégalités de traitement.

L’UPA appelle pour cela à ouvrir un grand chantier de modernisation et de simplification du statut et de la protection sociale des travailleurs non-salariés, en commençant par supprimer la double taxation (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) des bénéfices réinvestis dans l’entreprise.