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PREVENTION COVID : UNE SUBVENTION POUR AMORTIR UNE PARTIE DE VOS FRAIS EN EQUIPEMENT DE PROTECTION

NOTE DE JUIN 2020

News du 27-07-2020

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID » afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. L'union des entreprises de proximité et ses organisations membres (La CAPEB, CNATP, CGAD, CNAMS) saluent cette mesure qu’elles avaient d’ailleurs demandée.

Dans le cadre de la lutte contre la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants.

QU’EST-CE QUE CETTE SUBVENTION ?

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Il est possible de financer avec cette aide financière jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé en installations permanentes ou temporaires et en équipement de matériels de protection

* La subvention (maximum 5 000 € par demande) peut être sollicitée pour les équipements de protection achetés ou loués depuis le 14 mars et jusqu’au 31 juillet 2020.
* L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

ATTENTION

Les mesures financées par cette subvention correspondent à un investissement effectué pour l’une des deux catégories suivantes :
-mesures barrières et de distanciation physique
-mesures d’hygiène et de nettoyage
Ces dernières permettent d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire ou de faire respecter les distances entre les salariés et avec les clients rencontrés…

Les masques, gels hydroalcoolique et visières sont éligibles uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
En revanche, les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour en savoir plus : consultez les conditions générales d’attribution / équipements et installations financées :
https://www.ameli.fr/oise/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

QUELLES EN SONT LES MODALITES ?

Pour en bénéficier, il vous suffit de :

* télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;

* adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées (factures) dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.

* le versement vous sera versé en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

* votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.