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PROJET DE LOI CLIMAT : NOUVELLE AUDITION DU PRESIDENT DE LA CAPEB
  ACTU DU 04 MARS 2021

 News du 06-03-2021

Ce mardi 2 mars, le Président de la CAPEB a été auditionné par l’ancienne Ministre du logement Sylvia Pinel sur le projet de Climat et résilience.

Au cours de cette audition, le Président Repon a rappelé les principales positions de la CAPEB sur ce texte :
 

- pas d'opposition en soi à la nécessité de procéder à des rénovations globales pour améliorer la performance énergétique des logements.

- nécessité de prendre en considération les difficultés de mise en œuvre d'une rénovation globale tant du point de vue matériel (travaux en sites occupés) que pour des raisons financières.

- privilégier un « parcours de travaux » échelonné dans le temps de façon raisonnable (Proposition qui a particulièrement retenu l’attention de l’ancienne Ministre du logement).

i- nciter les artisans à se regrouper en instituant pour les chantiers jusqu’à 100 000 euros un groupement momentané d’entreprises (GME).

- pas d'opposition à la mise en place de guichets uniques. Il est cependant impératif que l’information soit complète concernant le financement, les aspects juridiques et les aspects techniques dans tous les départements.

- appliquer le taux de TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation : notre proposition, maintes fois réitérée, d’un outil simple et compréhensible pour les ménages.


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