Le Président Repon a été auditionné aujourd'hui au Sénat par le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au sujet du projet de loi Climat et Résilience.

Dans la perspective de l’examen du Projet de loi Climat qui débutera en Commission au Sénat le 31 mai et le 1er juin, les sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitaient entendre la position de la CAPEB sur ce texte.
Le Président de la CAPEB a ainsi pu échanger avec Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées, Joël Bigot, Sénateur de Maine et Loire et Franck Montaugé, Sénateur du Gers.

D’emblée, le Président Repon a tenu à rappeler à la Sénatrice Viviane Artigalas, la priorité de la CAPEB d’appliquer une TVA à taux réduit pour l’ensemble des travaux de rénovation.
La TVA à 5,5 pour tous les travaux de rénovation, est une mesure simple, efficace, compréhensible par les ménages même si ce type de dispositions n’est pas examiné dans le projet de loi Climat.
Il est important de rappeler aux parlementaires que cette mesure est à même d’inciter les particuliers à réaliser des travaux dans leur logement.

Jean-Christophe Repon a également rappelé que la CAPEB n’était pas opposée à la « rénovation globale » des travaux, encouragée par le Gouvernement et confirmée par les parlementaires lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Jean-Christophe Repon a validé l’idée qu’une rénovation globale est, en soi, rentable et apporte une plus-value.
La rénovation globale, intégrée dans ce projet de loi, se heurte cependant à la difficulté de réaliser des travaux en site occupé et souvent à un coût élevé.

Pour autant, il a rappelé qu’il ne fallait pas opposer rénovation globale et rénovation par gestes.

Jean-Christophe a ensuite abordé les deux propositions d’amendements de la CAPEB auxquels nous attachons une attention particulière :

Le Président Repon a également rappelé que la CAPEB n’est pas opposée à la mise en place de guichets uniques. Ces structures n’ont cependant pas vocation à se substituer aux conseils délivrés par les professionnels du bâtiment.

Enfin, Jean-Christophe Repon a évoqué la question épineuse des ZFE (Zones à faibles émissions).
Il a rappelé que la mise en place de telles zones se heurtaient pour ses collègues, à des contraintes lourdes que les collectivités locales devront prendre en compte.
La date prévue pour la mise en application de ce dispositif est très contraignante, voire inapplicable pour les entreprises du fait de l’état de l’offre de véhicules, notamment hybrides, qui n’est pas à ce jour adaptée ni opérationnelle, sans compter le coût de renouvellement de la flotte des véhicules pour une même entreprise, qui reste inaccessible.
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