L’arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n°9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnel et l’arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément de l’avenant n°6 du 22 novembre 2024 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte ont été publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2024.

Créé par les partenaires sociaux par l’accord interprofessionnel du 31 mai 2011, le contrat de sécurisation professionnel vise à favoriser la reconversion des salariés licenciés pour un motif économique grâce à un suivi renforcé et personnalisé, une allocation plus élevée et sans différé, ainsi qu’une protection sociale maintenue.

Les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel ont signé deux avenants, l’avenant n°9 à la convention du 26 janvier 2015 et l’avenant n°6 à la convention 17 juillet 2018 applicable à Mayotte, applicables pour une durée d’un an maximum du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Il reconduit ainsi le dispositif pour une durée d’un an. La principale évolution concerne l’allongement de la durée du CSP afin de viser l’ensemble des congés pour motifs familiaux. Ainsi, si l’allocataire est en congé maternité, de paternité ou d’adoption, en congé proche aidant ou en congé de présence parentale, la durée du CSP est alors prolongée de la durée du congé, qui ne peut dépasser la durée légale.

Pendant ces congés, le CSP est suspendu, c’est-à-dire que l’accompagnement et l’indemnisation sont interrompus.

Enfin, les avenants permettre d’ouvrir une négociation au cours de l’année 2025 afin de faire évoluer les règles, le cas échéant, notamment au vu des nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage.