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RAPPEL: DOCUMENT UNIQUE : NOUVELLE TRAME
  NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°7/2017

 News du 23-01-2017

Depuis plusieurs années, la CFBCT propose une trame de document unique (DU) pour évaluer les risques professionnels spécifiques au métier. L’objectif de cet outil (grille d’autodiagnostic jointe à ce message) est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce document est régulièrement mis à jour, notamment en fonction des évolutions réglementaires.

Nous vous adressons aujourd’hui une nouvelle version (datée de novembre 2016) à diffuser largement aux adhérents.
Il peut également être intéressant de faire connaitre l’existence de cet outil aux non adhérents.

Attention : Le défaut de document unique en cas de contrôle de l’Inspection du Travail est passible d’une amende de 1 500 €. (Voir votre Espace Adhérent - Rubrique "Employeur").
 


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