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REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE DES ERP : MODELES POUR ELABORER LE REGISTRE
  CNAMS D OCTOBRE 2017

 News du 03-11-2017
Faisant suite à notre précédente note d’information sur ce sujet, nous vous rappelons que la création du registre public d’accessibilité est obligatoire pour tout ERP depuis le 30 septembre 2017.
 
Ce registre a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, et il s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier ou sous format dématérialisé.
 
Le registre est organisé en deux parties :
 
- Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles, pour laquelle est proposé un modèle-type pré-rédigé en FALC (facile à lire et à comprendre), et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou intellectuel, ainsi qu’à beaucoup d’autres personnes comme les personnes dyslexiques, malvoyantes, celles qui n’ont pas le français comme langue maternelle ou encore celles qui ont des difficultés à lire.
 
- L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou pas, dérogation ou non, etc.).
 
Afin d’aider les ERP à créer leur registre, la délégation ministérielle à l’accessibilité a mis en ligne les documents suivants :
 
* Le guide pratique pour mettre en place le registre public d'accessibilité, obligatoire dans un ERP :
* Le tutoriel pour remplir la fiche de synthèse :
 
 
• Un supplément pour la fiche de synthèse :
• La plaquette informative intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » :
Vous trouverez enfin pour information un guide de présentation des différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’ERP et de leurs équipes qui accueillent des clients ou usagers, également élaboré par la délégation ministérielle à l’accessibilité :
 
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