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REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE
  INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017

 News du 23-08-2017
Un décret publié le 30 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP), donc dans nos établissements, au plus tard le 30 septembre 2017.
 
L'objectif de ce registre est de porter à la connaissance du public le degré d'accessibilité de l'établissement et les dispositions prises pour permettre à tous les clients de bénéficier des prestations proposées.

Il peut se présenter sous la forme d'une simple pochette tenue à la disposition de la personne qui demanderait à le consulter, clients et salariés.
 
Dans cette pochette il vous faut réunir des documents déjà existants :
 
- les documents de niveau d’accessibilité de l’établissement (l’attestation d’accessibilité, ou le calendrier de l’agenda d’accessibilité - Ad’AP, ou les dérogations accordées par la préfecture…) ;
 
- le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées, à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par la DMA – Délégation ministérielle à l'accessibilité (téléchargeable sur internet ou disponible auprès de votre syndicat) ;
 
- les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (comme les rampes amovibles automatiques) pour les établissements qui en disposent. 
 

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