Plan de relance du Gouvernement : le Président Repon monte au créneau auprès du Ministre des PME et des Conseillers auprès du Premier Ministre.

Un long entretien avec Alain Griset, Ministre des TPE et PME

Dans l’attente des annonces du Gouvernement sur le plan de relance, le Ministre des PME, Alain Griset, a souhaité rencontrer Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, pour lui exposer les grandes lignes de ce plan concernant plus particulièrement le secteur du bâtiment.

Alain Griset a indiqué que plus de 7 milliards seraient consacrés au Plan de relance dans le bâtiment pour les logements privés mais aussi pour les bâtiments publics, de l’État, des collectivités locales ainsi que des logements sociaux.

Il a été précisé, conformément à ce qu’avait annoncé la Ministre Emmanuelle Wargon fin juillet, que le CITE serait éligible aux 9° et 10° déciles, comme la CAPEB l’avait demandé. Cette mesure restera cependant à confirmer dans le prochain projet de loi de finances.

Alain Griset a également indiqué qu’il souhaitait que tous les ménages très précaires bénéficient de Ma prime rénov’, sans reste à charge.

Alain Griset a également précisé qu’un renforcement de l’information des ménages sur les dispositifs d’aide et qu’une simplification des dispositifs RGE et CEE devraient être entrepris.

Le Ministre a particulièrement insisté sur l’impérieuse nécessité de rendre lisible pour les ménages les aides qui sont mises en place par le Gouvernement.

Le Président Repon a indiqué que dans l’attente des annonces du Gouvernement, quels que soient les moyens financiers qui seront dégagés, la question centrale restera d’inciter et d’informer les ménages pour qu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Sans marché, qui répond à la loi de l’offre et de la demande, tout plan quelle que soit son ambition, n’aura qu’un effet limité.
En ce sens, Jean-Christophe Repon a tenu à interpeller particulièrement le Ministre sur le dispositif RGE.

Le Président Repon a en effet rappelé que le dispositif RGE restait très contestable dans sa mise en œuvre et faisait l’objet d’un très large mécontentement de la part d’un grand nombre de ses collègues artisans.

Le Ministre s’est engagé sur la base des propositions que nous lui fournirons à plaider la cause, auprès de ses collègues Ministres, et notamment auprès de la Ministre en charge de cette question, Emmanuelle Wargon, d’un allégement et d’une simplification de ce dispositif.

Alain Griset considère, en accord avec la CAPEB, que ce dispositif ne doit pas constituer un blocage et une complexité supplémentaire pour les artisans du bâtiment. Il pèsera donc de tout son poids pour simplifier son fonctionnement et son application.

Il est à noter que la question du RGE a tenu une place particulièrement importante avec le Ministre lors de cet entretien.
De même, le Président a interpellé le Ministre sur la nécessité d’alléger et de simplifier le dispositif des CEE.

Enfin, le président a souligné qu’il était indispensable de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des entreprises pour leur faciliter l’accès aux qualifications RGE et les aider dans leur demande de CEE.

Le Président Repon a également interpellé Alain Griset sur notre demande de rétablir une TVA à taux réduit pour l’ensemble des travaux en insistant sur le fait que la TVA à 5,5 % est un dispositif simple, lisible et connu des ménages.
Sur ce point malheureusement, le Ministre a réitéré la position maintes fois rappelée par Bruno Le Maire sur son refus de rétablir une TVA à taux réduit pour l’ensemble des travaux de rénovation. Ce que la CAPEB regrette.

Le Président Repon a tenu également à interroger le Ministre sur la question sensible des Prêts Garantis par l’État (PGE) souscrits par les entreprises lors de la crise sanitaire.

Le Ministre Bruno Le Maire avait indiqué qu’il était en négociation avec les banques pour limiter le taux des prêts à l’issue de la première année ; le montant, la première année, étant de 0,25 %. À cette heure, rien n’est encore définitivement tranché malgré des annonces parues dans la presse.

Le Ministre Alain Griset souhaiterait, dans la mesure du possible, que le taux de 0,25 % soit maintenu la deuxième année et qu’un taux, compris entre 1 et 1,5 %, soit appliqué les quatre années suivantes.

Le Président Repon a insisté auprès du Ministre pour que ces taux restent raisonnables car, in fine, l’entreprise devra en assurer le remboursement et les banques doivent être à l’écoute des entreprises en difficulté.

Dans la perspective du plan de relance le Président Repon a insisté auprès des Conseillers du Premier Ministre, sur la nécessité :

* D’inciter les ménages à réaliser des travaux en simplifiant les dispositifs existants et en mettant en place, comme nous le demandons depuis longtemps, des points d’information (qui délivrent tous la même information) sur les mécanismes d’aide aux travaux.

* De mettre en place pour ses collègues artisans un dispositif d’accompagnement, que nous réclamons en vain, ayant pour objectif prioritaire de simplifier l’accès aux qualifications RGE et au dispositif CEE.

* D’inciter les particuliers à rentrer dans un véritable parcours de travaux.