Cet été les pouvoirs Publics ont rédigé un projet d’Avis aux Producteurs » qui devait permettre de connaitre :
 

- Tous les matériaux concernés par l’eco-contribution

- Tous les producteurs (potentiellement nos entreprises qui fabriquent) concernés

 

La CAPEB a fait une contribution a ce texte en août pour que les entreprises qui réalisent de la fabrication ne soient pas considérées comme des « producteurs » au sens de la REP. Nous avons donc demandé, tout comme l’autre organisation professionnelle du bâtiment, que tous les composants des ouvrages y compris leurs matières premières (comme les carrelets et le bois de charpente) soient soumis a l’eco-contribution ; l’idée étant de cibler systématiquement le niveau amont des entreprises
 

Lors de la réunion de validation finale du texte de l’Avis aux Producteurs, le 21 octobre dernier, et bien qu’ils aient acté une distinction entre les fabrications en grande série et les fabrications sur mesure, les pouvoirs publics ont validé l’idée que l’eco-contribution devait être portée le plus en aval possible, donc jusqu’au niveau de nos entreprises. Ils ont annoncé a cette occasion que l’Avis des Producteurs sortirait sous quelques jours….mais il n’a toujours pas été publié.

 

Depuis, la CAPEB a continué de faire du lobbying sur le sujet, lorsqu’elle en avait l’occasion. Elle était soutenue aussi par certains eco-organismes. Une dernière action conjointe avec la FFB a été finalisée le 1er décembre comportant d’ultimes propositions de modification de cet Avis aux Producteurs ; toujours dans le sens de ne pas considérer les entreprises comme des « producteurs » ou des « metteurs sur le marché ».
 

Tous les acteurs du bâtiment sont en attente de cet Avis aux Producteurs. Il semblerait que sa sortie soit aujourd’hui imminente !

 

Croisons les doigts !

Si cet avis allait dans notre sens, nous ferons une nouvelle information sur les entreprises concernées (les entreprises qui importent devraient par contre toujours adhérer à un éco-organisme