Le Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics a précisé les modalités du report du paiement des cotisations sociales pour le mois de juin.

Les employeurs

Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. Mais les entreprises qui en ont besoin doivent désormais en faire la demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu'à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.

Par conséquent, pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises de moins de 5 000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent demander le report partiel ou total :

* en faisant la demande auprès de l’Urssaf, via le compte en ligne

* en motivant la demande, en précisant les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’État notamment).

Cette demande de report concerne toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée. En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.

Les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier pour le paiement de leurs cotisations sociales personnelles :