La mission parlementaire, conduite par Madame Sylviane BULTEAU, députée de la Vendée et Monsieur Fabrice VERDIER, député du Gard, a rendu le 8 juin 2015, son rapport d’étape sur le « fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers ».

Pour rétablir un lien de confiance entre les chefs d’entreprise et le RSI, une des trente mesures proposées est de généraliser l’expérience en cours en Bretagne d’une médiation externe, « qui puisse être saisie à tout moment dans le processus de décision ».
 
Cet objectif d’amélioration de la relation de service en faveur des travailleurs indépendants a été repris par le Premier ministre, lors d’un conseil des ministres restreint, tenu le 9 juin 2015.
 

Lors du conseil d’administration extraordinaire de la caisse nationale du RSI du 25 juin 2015, Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes, a annoncé, dans sa présentation des « 20 mesures pour les assurés du RSI », en présence de Monsieur Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Madame Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, avoir retenu l’objectif de «déployer dans chaque département des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges».
 
Le dispositif doit être opérationnel pour la fin de l’année 2015, avec une montée en charge progressive quant au nombre de médiateurs. Des médiateurs de terrain, indépendants et neutres, seront alors présents sur l’ensemble du territoire pour répondre aux situations difficiles, pour accompagner les dossiers complexes et pour guider les assurés dans leurs démarches vis-à-vis du RSI.
 
Un document viendra préciser concrètement les modalités de fonctionnement.