Comme nous vous l'indiquions, les cherfs d'entreprise qui paient la taxe d'apprentissage ont la possibilité de choisir l'établissement bénéficiare, vers lequel affecter les fonds collectés par le paiement du solde de cette taxe d'apprentissage. A défaut, la Caisse des dépôts affectera ces sommes aux établissements en fonction des règles de répartition prévues par le code du travail.

Pour rappel, la taxe d'apprentissage correspondant à 0.68% de la masse salariale et elle est composée : 

- d'une part "principale" de 0,59%, déclarée en DSN mensuellement et versée aux URSSAF aux mêmes échéances périodiques que les cotisatiopns de sécurité sociale ; 
- d'une fraction "solde" de 0,09%, versée annuellement aux URSSAF.

Les employeurs qui els érient peuvent flécher ces fonds vers des établissements bénéfciaires spécifiquement désignés. Pour ce faire, ils doivent passer par la plateforme de réparitition SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr).

Comme vous le savez, la PROXIMITÉ est un vecteur essentiel de la réussite des formations par alternance.

Ainsi, comme nous vous conseillons systématiquement de préferer le CFM de la Chambre des Métiers et l'Artisanat à Foix pour la formation de vos apprentis, c'est dans la même logique que nous vous invitons à choisir cet établissement pour flécher votre taxe d'apprentissage.


Si vous déléguez cette déclaration à votre cabinet comptable, il est impératif de lui transmettre cette directive.

Pour le bien de nos métiers, de nos jeunes et de nos territoires, nous vous remercions par avance de choisir notre établissement de formation.