Le député de la Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du BTP.

Nous nous en félicitons d’autant plus que cet objectif est l’un de nos chevaux de bataille de longue date !

Nous revendiquons, en effet, depuis de très nombreuses années que la sous-traitance en marchés allotis soit limitée à 1 rang.

En effet, pour des marchés allotis, la sous-traitance à un rang permet de recourir à la sous-traitance de capacité ou de spécialité nécessaire pour la bonne réalisation des travaux prévus par l’entreprise titulaire du marché.

Force est de constater que la sous-traitance à plusieurs rangs est source de travail dissimulé et de prédation économique.
En outre, les entreprises sous-traitantes sont responsables en cas de manquements aux règles de protection de la santé et de la sécurité des salariés alors que l’entreprise principale qui sous-traite ne donne pas toujours les moyens économiques à ses sous-traitants de réaliser les travaux dans de bonnes conditions.

La sous-traitance est plébiscitée par les entreprises générales qui leur permet d’obtenir des marchés à bas prix.

Pour toutes ces raisons, la CAPEB considère que la proposition de loi de M. Morel à l’huissier ne va pas assez loin et devrait limiter la sous-traitance à 1 rang.

Le Président de la CAPEB a adressé un courrier au député pour l’alerter sur les déviances liées à la sous-traitance au-delà de ce seuil et lui demander d’en tenir compte pour réellement mettre fin à une pratique préjudiciable aux plus petites entreprises, aux Maitres d’Ouvrages et à la qualité des constructions.

Voir le courrier ici.