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SUPPRESSION DU GNR CONFIRMÉE AU 1ER JANVIER 2023 MAIS .......LE COMBAT EST LOIN D'ETRE TERMINÉ
  CAPEB CNATP DU 9 JUILLET 2021

 News du 15-07-2021

Alors que le 11 juin dernier, quelques députés, au nom du groupe de la majorité remettaient en cause le report de la suppression du GNR annoncé par le Ministre de l’Économie, le Gouvernement revenait furtivement sur les 3 mesures fondamentales convenues avec Bruno Le Maire en 2020 !

Les débats aux Sénats autour de l’amendement que nous avions proposé avaient permis de tout rétablir (ou presque les registres plus accessoires n’avaient pas été retenus).
 
Le Gouvernement s’est positionné clairement depuis le 2 juillet : « un avis de sagesse » pour le report en 2023 et un avis défavorable pour les engagements (Carburant et liste). 
 
Sans surprise, le PLFR 21 vient d’être adopté ce jeudi 8 juillet par l’Assemblée Nationale.

Le texte sera définitivement et formellement adopté la semaine prochaine.
 
Les dispositions concernant le GNR se confirment à savoir le rétablissement, comme nous l’avions exigé, de la date d’application au 1er Janvier 2023.

Mais en revanche les autres mesures d’accompagnement (coloration du carburant BTP et liste des engins  ) n’ont pas été rétablies  .
 
Si le Gouvernement revient sur sa parole, ses engagements, sur la Loi …

Nous devrons à nouveau nous mobiliser fortement à partir de cet automne.

S’il n’y a plus de solutions aux problématiques qu’engendre lasuppression du GNR, cette suppression doit dès lors être annuler ! 

Nous avons transmis le courrier ci-joint à nos députés et à la Préfecture afin de les prévenir que pour la CNATP et la CAPEB  le combat est loin d’être terminé.

Télécharger le courrier

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