Des aides sont possibles dans le cadre d’un recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation. Ces aides, gérées par Pole Emploi, ont pour objectif d’inciter les entreprises à signer ce type de contrat d’alternance permettant au salarié d’acquérir une qualification professionnelle en vue d’une éventuelle embauche ou pour favoriser son accès au marché du travail.
 

Il existe deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation :
- l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) accordée par Pôle Emploi,
- l’aide de l’État à l’embauche accordée par l’État. 
 
Ces deux dispositifs sont gérés intégralement par Pôle Emploi Services qui instruit les demandes qui lui sont adressées à ce titre.
 

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation peut accéder à ces deux aides.
 

Quelles sont les embauches éligibles à ces aides ?

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide de l’État sont accordées au titre de l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi à la veille de la conclusion du contrat de travail.

La personne dont l’embauche est prévue doit être âgée de 26 ans ou plus (au début de l’exécution du contrat) pour le bénéfice de l’AFE, de 45 ans ou plus (au début de l’exécution du contrat.) pour le bénéfice de l’aide de l’État.

Le contrat conclu peut être un CDD si sa durée est d’au moins 6 moins, ou un CDI si celui-ci comprend une action de professionnalisation d’au moins 6 moins.
 

Quel est le montant de ces aides ?

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 euros par embauche pour chacune des deux aides.

Les deux aides sont cumulables entre elles quand les personnes embauchées sont âgées de 45 ans ou plus. Elles sont également cumulables avec la réduction générale des cotisations patronales, et avec toutes les aides versées par l’AGEFIPH (aide à l’embauche, aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées, aide financière pour l’adaptation des situations de travail).


En revanche, elles ne sont pas cumulables avec une autre aide à l’embauche comme par exemple le contrat d’insertion unique (CUI-CIE).
 
Ce montant est proratisé pour les contrats à temps partiel en fonction du temps de travail déclaré par l’employeur.
 

Comment sont versées les aides ?

Deux versements sont effectués pour chacune de ces deux aides :
- 1000 euros après le 3ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation
- 1000 euros après le 10ème mois d’exécution du contrat ou de l’action de professionnalisation


Avant la fin des 3ème et 10ème mois, Pôle Emploi adresse une déclaration d’actualisation que l’employeur doit retourner dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 mois suivants chacune des échéances.
À défaut d’actualisation, le versement n’a plus lieu et un avis de non-paiement est envoyé à l’employeur.
 

Comment en faire la demande ?

La demande de ces aides doit se faire via un formulaire unique disponible sur le site de Pôle Emploi.

Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
-copie du contrat de professionnalisation,
-coordonnées bancaires de l’entreprise,
-décision de prise en charge de l’OPCO ou à défaut la preuve du dépôt de contrat à cet organisme.

L’envoi doit se faire au plus tard 3 mois après la date du début de l’exécution du contrat de professionnalisation sinon l’aide n’est pas due.
 
Compte tenu de la centralisation de la gestion de ces deux aides, une seule adresse existe pour l’envoi du formulaire quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise :
 
Pôle Emploi Services
TSA 40101
92891 NANTERRE