A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La position de la CAPEB sur cette réforme figure sur ARTUR dans la rubrique « Grands dossiers ». Nous vous proposons ci-après les grandes lignes de cette réforme prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
 

1•     Mise en œuvre de la nouvelle organisation

-  En 2017, les interlocuteurs des travailleurs indépendants demeurent les mêmes ;

- En 2018 : suppression du RSI au 1^er janvier 2018. Des transformations s’effectueront suivant un calendrier rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, votée fin 2017 à l’Assemblée nationale, et ses décrets d’application.

Des mesures transitoires s’appliqueront sur une période de 2 ans, pour une mise en place définitive du dispositif au plus tard le 31 décembre 2019.
 

2•     Objectifs

Les diverses missions du RSI seront progressivement reprises par les 3 branches du régime général :

—     l’assurance-maladie et invalidité, par les CPAM ;

—     la retraite de base et complémentaire par les CARSAT ;

—     le recouvrement des cotisations, par les URSSAF.

Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations (calcul des cotisations, modalités de paiement, conjoint…).
 
Seront également maintenues les prestations spécifiques à ce public :

—   action sociale (différentes aides possibles : assurés en difficulté, perte d’autonomie, accès aux soins, proches aidants…) ;

—   régime complémentaire de retraite (pension additionnelle à la retraite de base calculée en points).

Le site du RSI met également en ligne des questions-réponses (continuité dans le versement des prestations sociales, paiement des cotisations, maintien des délais de paiement et du recalcul sur un revenu estimé, contacts utiles…)