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UN ÉCHANGE POSITIF AVEC LE RPÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SÉNAT
 News du 23-11-2023

David Morales s’est entretenu jeudi soir en visioconférence avec le Sénateur Jean-François Longeot, Président de la Commission aménagement du territoire et Développement durable du Sénat. L’échange a été très positif, le sénateur a indiqué être en lien étroit avec sa CAPEB du Doubs.

A cette occasion, le vice-président de la CAPEB a évoqué les points suivants :

- Conjoncture : Un état des lieux de la conjoncture lui a été présenté, notamment le ralentissement de la croissance de la rénovation énergétique. "Vous n’êtes pas les seuls à faire ce constat. Le secteur immobilier m’alerte, les architectes dans ma commune m’alertent, ils n’ont plus de boulot. Qu’est-ce qui bloque pour une vraie relance ? » a interrogé le sénateur.

- Réforme de MaPrimRenov’ : un constat sévère sur la réforme en cours du dispositif lui a été exposé et la réalisation d’un vrai parcours a été proposée. David Morales lui a présenté l’exemple du changement nécessaire de chaudière, posée il y a seulement 2 ans, comme préalable à l’obtention des aides. Le Sénateur a trouvé cette situation aberrante. Il rejoint la CAPEB sur la nécessité d’un parcours et souhaite évaluer ce dispositif. « On a un talent pour faire des réglementations complexes alors qu’il faudrait faire confiance. [...] Il faudrait un guichet unique, les acteurs et les particuliers ne s’y retrouvent plus entre les aides du département, de la région, du fonds vert… » a constaté M. Longeot.

- Notre proposition visant à faciliter les GME et celle concernant un certificat de conformité de rénovation énergétique qui permettrait de juger de la conformité des travaux a postériori lui ont été présentées. Le sénateur s’est dit très intéressé par ces propositions et souhaite davantage d’éléments de la part de la CAPEB à ces sujets.

- Enfin, David Morales est revenu sur les propositions de la CAPEB en vue d'améliorer le projet de loi de finances et en particulier les deux 2 propositions d’amendements sur la TVA travaux induits et celui sur le crédit d’impôt. Le sénateur a déclaré qu'il déposerait ces amendements.

- Le vice-président est également revenu sur notre proposition d'un Prêt vert en 3 clics pour aider les ménages à couvrir le reste à charge des travaux.


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