Depuis le début de la crise sanitaire et les bouleversements économiques et comportementaux qu’elle a engendrés, l’Urssaf est à vos côtés.

Cette crise a souligné l’importance des relations avec nos partenaires et de nombreuses actions ont été menées afin de vous informer et vous accompagner.
 
La sortie de crise est maintenant pour tous un enjeu majeur : les mesures prises par le Gouvernement sont essentielles pour les entreprises et leur mise en œuvre doit être accompagnée.

Le déconfinement et la reprise de l’activité économique qui en résulte conduisent à adapter les règles régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
 
Pour les entreprises privées :

Les mesures de report ont constitué jusqu’ici un soutien important pour les employeurs. Pour permettre la poursuite d’activité dans les mois à venir, le Gouvernement a présenté un projet de loi de Finances rectificatif qui prévoit la création de 2 dispositifs inédits, qui seront détaillés dans les prochains jours?:  

* Des exonérations d’une partie des cotisations patronales, définies par secteur d’activité, y compris si les entreprises ont maintenu le paiement de ces charges sociales sur la période.

* Une aide au paiement des cotisations sociales 

Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, autoentrepreneurs) :

Les mesures de report et d’aides exceptionnelles ont été un soutien important pour les travailleurs indépendants. La reprise du recouvrement et la régularisation des échéances reportées seront également détaillées dans jours qui viennent.
 
Notre mission et notre engagement seront de vous informer sur les modalités de mise en œuvre dès qu’elles seront connues, sans démarche de votre part.
Ainsi, nos campagnes d’informations pratiques vous seront automatiquement adressées, afin d’être relayées à vos publics, et un espace internet dédié aux mesures post Covid-19 sera prochainement mis en ligne : https://mesures-covid19.urssaf.fr/ .

Attention : Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Les informations présentes sur ce site sont donc à ce jour encore susceptibles d’être modifiées.

Il comporte également des exemples d’application, une FAQ et un rappel de la réglementation en matière de cotisations sociales.