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USAGE DE LA DENOMINATION '' ARTISAN'' PAR LES ENSEIGNES DE LA GMS : FAITES-NOUS REMONTER LES PUBLICITES!
  NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°23/2018

 News du 12-03-2018

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir toutes les publicités, prospectus, journaux, etc. qui feraient état de l’emploi du mot « artisan » et de ses dérivés par les enseignes de la grande distribution.

Suivant les conseils du cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, (voir notre article dans La BF du mois de mars) la Confédération étudiera, au cas par cas, ces publicités en liaison avec les services du cabinet et en envisageant le cas échéant des procédures ciblées.

Vous pouvez nous les faire parvenir par mail – à condition d’avoir l’ensemble des éléments (support, date, page, etc.) –  ou par voie postale.
 


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