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CAPEB : SPECIAL CITE, UN BON DEBUT!
  COMMUNIQUE DE PRESSE

 News du 13-10-2017

Concernant le CITE, la commission des Finances de l'AN vient de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27 septembre 2017 pour le CITE, sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.
 
A partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018 le taux du CITE passerait à 15% pour les menuiseries isolantes.
 
Les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l'envisageait le Gouvernement initialement. Ces points devront être confirmés.
 
Ce sont des avancées qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n'est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivent, le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l'AN à partir du 17 octobre.
 
Précision cependant concernant la rétroactivité du CITE, on peut considérer que ce point est définitivement acquis, cette avancée qui était très attendue, est à mettre au crédit des actions menées par la CAPEB auprès des cabinets Ministériels, des parlementaires et par les départements eux-mêmes  auprès de leurs parlementaires notamment.
 
La CAPEB ne relâche pas ses efforts et continue parallèlement ses rencontres Ministérielles.
 
Le Président LIEBUS a en effet demandé la tenue d'une réunion au plus haut niveau, sur le CITE.
 
Un rendez-vous est ainsi prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du 1er Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président MACRON, les propositions que  nous pouvons faire pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.
 
Nous vous tiendrons informés. Le combat continue.


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