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CIRCULAIRE COVID 19 du 22 mars 2020
  Informations sanitaires et économiques aux entreprises

 News du 22-03-2020

RAPPEL : FAITES ATTENTIONS AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !

Certaines informations ne concernent qu’une ou certaines familles professionnelles, cela est précisé sous le titre du thème.

CIRCULAIRE COVID 19 du 22 mars 2020


1. Droit de retrait des salariés, comment ça marche

INFORMATION TOUTES ACTIVITES

1 - Dans quelle situation un salarié peut exercer son droit de retrait ? 

Le droit de retrait est une disposition encadrée par l’article L4131-1 du code du travail qui permet à un travailleur de se retirer d’une situation de travail s’il considère qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Dans des situations telles que des pandémies, le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement sur le seul motif de la situation générale de pandémie et de l’existence du virus (sinon, plus personne ne pourrait travailler).

Ils peuvent donc exercer leur droit de retrait dans des situations particulières et notamment si l’employeur ne met pas ou ne peut pas mettre en œuvre une organisation du travail qui leur permet d’appliquer au minimum les gestes barrière (voir fin de la circulaire).

En matière de prévention, l’employeur doit en outre mettre en œuvre des actions de prévention des risques, des actions d’information et de formation des salariés ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.

Règles de distanciation, mise en œuvre de règles d’hygiène, mise à disposition de gel hydroalcoolique ou de l’eau et du savon liquide, de masques, de réorganisation du travail afin que les salariés soient le moins en contact possible, nettoyage des surfaces, outils, matériels et des locaux collectifs…

Si un salarié exerce son droit de retrait, il faut immédiatement qu’il vous informe par tout moyen écrit (courrier LRAR, remis en main propre contre signature, e-mail). Dans l’idéal, mais ce n’est pas une obligation, il faut également en informer l’inspection du travail. 

Attention: L’employeur est tenu de continuer à verser le salaire, mais il peut contester ce droit de retrait qui ne se justifie pas dans toutes les situations. Contrairement à ce qui a été dit dans un premier temps,  le droit de retrait d’un salarié, n’ouvre pas droit directement à l’activité partielle !

N’oublions qu’il y a pour les salariés, d’autres possibilités d’arrêt : Garde d’enfants de moins de 16 ans, pathologie à risque pour le CORONAVIRUS, quarantaine car en contact avec des personnes contaminées ou suspectées de l’être., …

En cas de litige, il reviendra aux tribunaux d’apprécier au cas par cas si les conditions d’exercice du droit de retrait sont réunies. A défaut, les tribunaux considèrent que le salarié commet un abus de droit. Il s’expose alors à une retenue sur salaire, à une sanction disciplinaire voire à un licenciement.

Le droit de retrait peut s’articuler avec le droit d’alerte du CSE (s’il y en a un dans votre entreprise). En cas de manquement ou si les mesures prises paraissent insuffisantes, le CSE est légitime à enclencher un droit d’alerte. L’alerte lancée par le CSE déclenche l’obligation pour l’employeur d’initier une enquête conjointe avec l’élu, et l’obligation, en cas de désaccord, de réunir rapidement le CSE (dans les 24 h). 
 

2. Poursuite de l’activité dans le BTP

INFORMATION ACTIVITES Bâtiment et Travaux Publics

Depuis trois jours, la CAPEB et la CNATP multiplient les échanges avec les membres du Gouvernement pour faire valoir les droits des entreprises artisanales du bâtiment et veiller à ce qu’elles puissent bénéficier des mêmes dispositifs d’aides que ceux prévus pour l’ensemble des entreprises.

A l’issue de ces échanges les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Ainsi, la CAPEB et la CNATP se sont battues d’arrache-pied et parfois un peu seule, pour obtenir que :

  • les chantiers ne repartent qu’une fois les recommandations de l’OPPBTP validées par les Pouvoirs publics afin de préserver la responsabilité des chefs d’entreprise – c’est indiqué dans le communiqué de presse
  • l’accès au chômage partiel soit ouvert à toutes les entreprises du BTP qui subiraient une baisse d‘activité, et ce sur la base de justificatifs simples (les arrêts de chantier, les annulations de commande ou les refus d’accueil des clients en font partie) – ce n’était pas le cas loin s’en faut sur le terrain, c’est désormais clairement indiqué dans le communiqué de presse.
  • les travailleurs indépendants du BTP puissent bénéficier du fonds de solidarité en cours de mise en place – ce n’était pas le cas dans le projet initial, le secteur du bâtiment étant exclu du dispositif, c’est désormais le cas.

Considérant que cet accord est une étape, mais qu’il ne répond pas à toutes nos demandes et à toutes les situations, nous allons continuer de nous battre pour nos entreprises et pour que nos salariés puissent bénéficier, dès que possible de masques adaptés, sans évidemment pénaliser, en aucune manière, le secteur de la santé. Nous allons aussi continuer à demander que les apprentis soient interdits de travail.

La CAPEB et la CNATP appellent tous les chefs d’entreprises, en dehors des urgences (sécurité des biens et des personnes), à attendre de disposer des recommandations, officiellement validées par les pouvoirs publics, avant d’envisager une reprise des chantiers.

La CAPEB appelle également chaque chef d’entreprise, avant de procéder à une reprise d’activité de son entreprise, à s’assurer, chantier par chantier, que l’ensemble de toutes les recommandations peuvent effectivement être respectées. Dans le cas contraire, et pour préserver la santé de nos salariés qui est une priorité absolue, le chantier ne doit pas reprendre.

Nous vous tiendrons évidemment informés de l’avancement de l’établissement des recommandations par l’OPPBTP.

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3. Mesures pour l’approvisionnement et la gestion des livraisons

INFORMATION TOUTES ACTIVITES

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le communiqué de presse d’Agnès PANNIER RUNACHER et de Cédric O « Le Gouvernement est mobilisé pour aider les artisans, commerçants et indépendants à maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ».

Il s’agit de permettre aux entreprises de continuer à commercer en utilisant les outils numériques, il présente notamment le guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants publié ce jour sur la plateforme « France Num » pour aider les petites entreprises à mobiliser ces outils.

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4. Covid-19 : PME-TPE-Artisans, l’OPPBTP vous propose un mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité

INFORMATION ACTIVITES Bâtiment et Travaux Publics

 

Si vous devez maintenir ou poursuivre votre activité dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’OPPBTP vous propose un document d’aide pour établir votre plan de continuité d’activité (PCA), dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Nous vous rappelons que ces éléments et les conséquences sur la responsabilité des chefs d’entreprises sont en cours de négociation (voir le communiqué au point 2 de ce document). Il s’agit, pour le moins, d’un document utile, mais pas forcement celui négocié, qui est une condition de la reprise ou du maintien  des activités.

Si votre activité est maintenue, par exemple pour des interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles (hôpitaux, réseaux, etc.), l’OPPBTP met à disposition une aide à l’établissement du plan de continuité des activités (PCA) afin de faciliter votre organisation dans ces conditions exceptionnelles.

Spécialement élaboré pour les PME, TPE et entreprises artisanales, le document pratique vous guide à chaque étape clé :

  • Organiser le maintien de vos activités essentielles de gestion (votre plan de continuité des activités-PCA),
  • Principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des chantiers urgents ou de dépannages,
  • Anticiper un arrêt de vos chantiers et prévoir les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
  • Assurer une reprise partielle en période de confinement,
  • Anticiper la reprise de votre activité pour pouvoir redémarrer rapidement.

TELECHARGEZ LE GUIDE

Cet outil vous accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur vos chantiers. Si les conditions de prévention ne sont pas remplies, l’OPPBTP recommande l’arrêt de chantier.

L’OPPBTP est présent pour répondre à vos questions grâce au  service PréventionBTP En Direct.fr .

 

https://endirectavec.preventionbtp.fr/

Vous pouvez entrer en contact avec un conseiller en prévention par chat, par téléphone ou par e-mail. Les conseillers de l’agence Prévention BTP sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Ils mettront à jour les informations au regard de l’évolution de la situation.

 

5. Chômage partiel : Nouvelle note d’information de la Ministre du travail

INFORMATION ACTIVITES Bâtiment et Travaux Publics

 

Le Ministère du Travail nous a transmis un document détaillant le dispositif d'activité partielle et les modifications qui lui sont apportées au titre de la crise sanitaire et celles qui seront actées dans le décret à paraître dans les prochains jours.

TELECHARGEZ LA NOTE DU MINISTERE

Ajoutons que le Ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a déclaré : « Vous arrêtez vos chantiers le temps d’avoir des règles pour protéger vos salariés, il n’est pas question que vous n’ayez pas accès au chômage partiel. Le chômage partiel est un droit qui vaut pour tous les secteurs économiques. »

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Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession ce jour. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !

 

Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre  nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.

Syndicalement votre.

Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

-        Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible

-        Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés

-        Se rendre auprès d’un professionnel de santé

-        Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières

-        Sortir ses animaux à proximité de votre domicile

-        Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

 

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

 

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

-        Je reste chez moi

-        Se laver les mains régulièrement.

-        Tousser ou éternuer dans son coude.

-        Utiliser des mouchoirs à usage unique.

-        Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades
 

Un numéro vert répond en permanence à vos questions,

24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000



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