A la UNE
COMPTE PENIBILITE: SIMPLIFICATION ET REPORT
  NOTE DU 4 JUIN 2015

 News du 29-06-2015

Les députés français ont entériné jeudi 28 mai 2015 plusieurs mesures visant à simplifier le compte pénibilité, compte contesté par l’ensemble des représentants des employeurs.
 
Il est ainsi prévu :

- la suppression de l’obligation pour l’employeur de mesurer l’exposition aux facteurs de pénibilité, dès lors qu’il se réfèrera à un « référentiel de branche ». Les branches professionnelles vont donc se voir confier le soin d'élaborer un document définissant les postes, métiers et situations de travail pouvant être jugés pénibles ;
- la suppression de la fiche individuelle d’exposition à des conditions de travail pénibles, au profit d’une simple déclaration à la caisse de retraite qui se chargera d'informer les salariés des points dont ils bénéficieront ;
 
- le report de six mois, au 1er juillet 2016, de l’entrée en vigueur de la seconde vague de six critères de pénibilité.
 
Même si ces mesures semblent aller dans le bon sens, l'UPA rappelle qu’elle souhaite la disparition du compte pénibilité, synonyme de contraintes pour les entreprises et d’atteinte à leur compétitivité.
 


Autres rubriques