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COVID-19: CONTINUER OU ARRETER SON ACTIVITE
  CAPEB COMMUNIQUE

 News du 17-03-2020

Compte tenu des annonces du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, les entreprises sont confrontées à une situation de plus en plus inédite.

De nombreuses questions se posent pour lesquelles nous n’avons pas toujours de réponses.
Ceci étant, différents conseils peuvent être donnés aux entreprises.

  1. Sauf exception (dépannages, entretien et travaux liés à la sécurité des biens et des personnes) et si chacun reste libre de sa décision pour les activités autorisées (voir mails précédents), il est plutôt conseillé aux entreprises d’arrêter dés ce soir leur activité dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection des salariés, voir des clients. Pour le BTP, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
  2. Avant toute intervention, il est impératif pour l’entreprise de s’assurer de l’accord de son client. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier ou l’atelier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, dans les installations sanitaires,  etc.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises seront contraintes de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés. Vous êtes déjà nombreux a avoir pris cette décision face à la fermeture et l’arrêt des approvisionnement de vos fournisseurs. Vous pouvez vous rapprocher de experts comptables ou prestaires sociaux, pour faire ces démarches. Vous devez également voir avec vos mutuelles et organismes de prévoyance pour vous et vos salariés (Harmonie mutuelle, MAAF, AG2R, MAPA, PROBTP, ..), pour vous renseigner des dispositifs exceptionnels qu’ils auraient mis en place.

Les chefs d’entreprise doivent envisager d’ores et déjà de le faire. Vous avez un mois pour cela. Le temps presse donc, sachant que ce sera la date de la demande par l’entreprise qui sera prise en compte. Des informations ont été communiquées dans nos mails précédents.

Des dispositions ont été annoncées pour soutenir les entreprises et éviter tout dépôt de bilan. Pour l’instant, nous n’en connaissons pas tout le détail. Nous ne manquerons pas vous informer dès que nous en saurons plus.

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