RAPPEL : FAITES ATTENTION AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !
 
Certaines informations ne concernent qu’une ou certaines familles professionnelles, cela est précisé sous le titre du thème.
 
RAPPEL : l’U2P met à la disposition de tous un accès à un dossier qui est actualisé tous les jours accessible à l’adresse suivante :

19 Mesures d’accompagnement

CIRCULAIRE COVID 19 du 2 avril 2020

 
 
1. Quelques Précisions et données Régionales

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Des retours sur quelques points :

• Chômage partiel : à ce jour 36 000 demandes qui concernent 275 000 salariés- ce chiffre a doublé en 1 semaine – il s’agit essentiellement d’entreprises de moins de – 10 salariés- a ce jour, il y a eu pour la Région 7 refus. En Région, il y a donc environ 13% des salariés en chômage (contre 20% au niveau national). Toujours des gros soucis technique sur le site, ce qui engendre du retard qui ne sont pas encore pris en compte.
• Pour la TVA, elle est à payer, par contre des instructions vont sortir très rapidement pour faciliter des déclarations estimatives dans l’hypothèse de difficultés à déclarer un chiffre.
• Pour l’URSSAF : le prélèvement du 5 avril des indépendants  – il est suspendu automatiquement sans démarche particulière – Pour le fond d’action social des indépendants à ce jour : 8500 demandes ont été déposées à ce jour pour la Région et sont étudiées au cas par cas, avec des consignes d’accompagner au maximum.
• Pour le PGE : Prêt Garantie de l’Etat- il est bien éligible aux indépendants – une FAQ circule pour répondre aux questions mais clairement la responsabilité appartient à la banque qui étudie chaque demande de manière relativement classique et les 25% sont un plafond.
• Sur le fond de solidarité de la Région (volet 3 : voir les circulaires deux derniers jours) : la Région maintient son aide pour les entreprises qui connaissent une baisse de CA de 40% à 50% pour les entreprises de 0 à 10 salariés- L’aide sera de 1000€ pour une entreprise sans salarié ou un indépendant et 1500€ à partir de 1 salarié jusqu’à 10.
• l’ordonnance prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elle reporte la date limite de versement de la prime du 30 juin au 31 août 2020. Elle permet à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu'à  1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond est relevé à 2 000 euros. La possibilité de conclure un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020. Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.

 
 
2. Modalité d’appréciation du CA pour l’obtention du fond de solidarité (ETAT REGION)

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Le décret précise que pour les entreprises (IS ou BIC, BA) c'est le chiffre d'affaires facturé hors taxes qui est à prendre en compte. Dans ce cadre-là , les acomptes n'entrent pas en ligne de compte.
il n'y a que pour les BNC que l'on doit retenir les recettes HT encaissées.
 
Ce système est donc différent du système classique de la tva où la facturation est prise en compte pour les opérations d'achat/revente et les encaissements pour les prestataires de services (BIC et BNC).
Toutefois, lorsque le CA facturé  ou encaissé en fonction du cas, ne correspond pas à la réalité du travail, il y a une case dans le formulaire où les entreprises peuvent indiquer des commentaires et expliquer les modulations puisqu’il s’agit d’une attestation sur l’honneur et donc de pondérer les chiffres, en précisant les raisons (ex : facture d’un chantier  10 000€ qui s’est étalé sur 2 mois donc que 50% réel soit 5 000€ sur le mois de mars 2019).
 
3. Veille journalière de la FNA

INFORMATION FNA

TELECHARGEZ LA VEILLE FNA DU 2 AVRIL

 
4. Activité de TAP pour les Taxis

INFORMATION TAXI

 
Veuillez trouver ci-après des précisions sur les modalités de prise en charge des patients nécessitant des transports itératifs destinés à des soins ne pouvant être différés. Cette note fait état de la prise en charge des patients dits fragiles par des Transports Assis Professionnalisés (VSL et TAXIS) qui restent désormais possiblestout en respectant un protocole de désinfection strict, voir très théorique !

Ces précisions viennent en complément de la note 1 d’instruction et de recommandations sur l’usage des TSP pendant l’épidémie de COVID19 rédigée par l’ARS Occitanie en date du 22 mars 2020, déjà transmises dans une de nos circulaires :

TELECHARGEZ LA NOTE
TELECHARGEZ LA FICHE HYGIENE
TELECHARGEZ LA FICHE TRANSPORT

Vous trouverez les coordonnées d’une entreprise qui équipe les taxis de séparateurs en PLEXI : USIPANEL 14 rue des frères Peugeot 31130 BALMA – 09 87 72 68 33 usipanel@usipanel.com

5. Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Ce décret est pris en application de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

Il concerne les personnes physiques et personnes morales dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie et respectant l'ensemble des critères définis pour être éligibles au Fonds de solidarité.

Ce décret précise les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
Le décret précise également les catégories d'entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.
Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

• Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
• Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Concrètement , pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

• Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
• Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1 er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.
 
6. La Fondation GARANCE finance un fonds d’urgence pour soutenir les entrepreneurs de l’économie de proximité

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Les chefs d’entreprise et conjoints de l’artisanat et du commerce de proximité sont lourdement impactés par la crise sanitaire : ils peuvent être victimes du virus, ils subissent aussi de plein fouet les mesures prises par les pouvoirs publics, qui visent à endiguer la pandémie (fermeture d’établissements notamment). Dans ce contexte, la Fondation GARANCE se mobilise et met en place un fonds d’urgence pour venir en aide aux plus touchés.

Le fonds d’urgence financé par la Fondation GARANCE s’élève à 150 000 euros : il vise à apporter rapidement un soutien financier aux entrepreneurs de l’économie de proximité (artisan, commerçant, profession libérale) et à leur famille les plus en difficulté.

Conditions d’éligibilité :

Le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est ouvert aux entrepreneurs qui :

• Appartiennent aux secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs ;
• Ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (TPE ; indépendants ; micro-entrepreneurs) ;
• Ont une ancienneté d’installation comprise entre un an et cinq ans, à la suite d’une création ou d’une reprise d’entreprise ;
• Ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros HT et justifient d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
• Ont subi une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire ou qui ont connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% depuis le début de la phase de confinement (17 mars 2020), par comparaison avec la même période de 2019. 

Dans le contexte de la crise sanitaire, une attention particulière sera portée à la situation des chefs d’entreprise qui ont, au cours des deux dernières années, réalisé un volume important d’investissements dans le cadre d’un projet de développement ou d’une remise aux normes de l’outil de production.

A noter que les entreprises qui poursuivent leur activité durant la crise sanitaire, tels que les commerces d’alimentation ou les stations-service, ne sont pas éligibles au fonds d’urgence.

Modalités d’attribution des aides :

• Le fonds d’urgence est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles ; les demandes sont instruites dans leur ordre d’arrivée.
• Les aides d’urgence sont attribuées par le comité exécutif de la Fondation qui se réunit à distance en tant que de besoin.
• Les décisions sont prises sur la base de l’instruction d’un dossier individuel complété par le demandeur, en appréciant notamment les difficultés économiques de l’entreprise et par conséquent de son dirigeant et de sa famille.
• La demande doit être déposée auprès de la Fondation GARANCE, soit directement par le chef d’entreprise ou son conjoint, si ce dernier participe à l’activité de l’entreprise, soit par une organisation professionnelle de son secteur d’activité ou une chambre consulaire.
• Le montant de l’aide est plafonné à 1 500 €. En cas d’attribution, l’aide est versée en une fois par la Fondation de France, sous l’égide de laquelle la Fondation GARANCE est placée.
• Serge CROUIN, président du comité exécutif précise que « le fonds d’urgence de la Fondation GARANCE est un « coup de pouce » qui vient en complément des autres aides mises en place dans le contexte de la crise sanitaire. Cette initiative traduit aussi l’engagement que prend GARANCE, au travers de sa fondation, d’être à tout moment aux côtés des entrepreneurs, en particulier dans les moments difficiles ».
• Le dossier de demande est à télécharger en cliquant sur le lien + d'infos. 
• Le dépôt des demandes est à faire auprès du délégué général de la Fondation GARANCE, Philippe BOLLECKER : pbollecker@garance-mutuelle.fr

 
7. Prêts garanties de l’Etat, Foire aux questions (FAQ)

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
 
Le ministère de l’Économie et des Finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, vient de publier un document de questions-réponses sur le dispositif de Prêts garantis par l’Etat.
 
Ce document répond à environ 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée.
Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

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Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession ce jour. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !

Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre  nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.

Syndicalement votre.

Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
 
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

 
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
 
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Je reste chez moi
• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Utiliser des mouchoirs à usage unique.
• Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

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