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 News du 07-05-2020

CIRCULAIRE DU 7 MAI 2020

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EDITO

 
Avant le plan de relance, l’U2P pose deux préalables : Exonération des charges et limitation de la responsabilité des employeurs
 
Le gouvernement répond partiellement à la demande de l’U2P d’exonérer de charges les TPE soumises à une fermeture.
 

Le gouvernement vient de prendre la décision d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative.
L’U2P se félicite que le gouvernement donne ainsi une suite favorable à sa demande. En effet l’U2P considère que les entreprises qui ont été obligées de cesser leur activité par décision gouvernementale, et qui par conséquent étaient privées de chiffre d’affaires et de bénéfices, devaient bénéficier de l’annulation pure et simple de leurs charges et non d’un simple report qui aurait fragilisé tôt ou tard leur trésorerie.
Cette décision qui porte sur la période courant du 1ermars au 31 mai va permettre aux chefs d’entreprise, notamment aux artisans, aux commerçants de proximité et aux professionnels libéraux, d’aborder la relance de l’activité dans de meilleurs conditions. Elle répond à la logique « zéro recette, zéro dépense » défendue par l’U2P depuis le début de la crise et contribuera à mieux armer les petites entreprises contre la crise.
Mais il reste à prendre en compte toutes celles qui, sans y être obligées, ont été contraintes d’arrêter leur activité totalement ou partiellement. Il serait juste qu’elles bénéficient également de ce dispositif, au prorata de leur fermeture ou de leur baisse d’activité.
Il s’agit du bâtiment, les travaux publics,  des transports, des entreprises alimentaires sur les marchés, du secteur automobile et d’autres activités.
 
Face à la pandémie, clarifier et encadrer la responsabilité de l’employeur (voir courrier page suivante)

Réussir le déconfinement en conciliant protection sanitaire et reprise de l’activité économique est aussi un enjeu majeur.
Les entrepreneurs prendront les décisions qui s’imposent et mettront en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger leurs salariés.
Le « Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » censé s’imposer à toutes les entreprises, sera néanmoins extrêmement difficile à mettre en œuvre. Bon nombre des obligations prévues ne prennent en compte ni la réalité des entreprises, ni la diversité du tissu entrepreneurial français.
Dans ce contexte, il convient plus que jamais de clarifier le périmètre de la responsabilité des entrepreneurs qui, dans le cadre du déconfinement, seront amenés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires publiques.
Ils doivent cependant en avoir les moyens, notamment juridiques. Les tenir à titre personnel pénalement responsables des décisions prises par l’Etat reviendrait, en pratique, à freiner leur action et dans certains cas, à les priver des moyens d’agir.
S’ils sont responsables des moyens mis en œuvre, et s’il leur appartient de veiller au respect des consignes sanitaires, ils ne peuvent être tenus pour responsables de l’effet de celles-ci.
Il ne s’agit pas bien entendu de les exonérer de leur responsabilité mais de répondre au besoin de confiance envers ceux qui ont la charge au quotidien de mettre en œuvre des mesures décidées par l’Etat, sur la base d’un protocole défini par lui seul.
L’U2P et ses 5 composantes soutiennent donc sans réserve l’initiative sénatoriale (article 1 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) visant à clarifier et à encadrer la responsabilité pénale des chefs d’entreprise, en la circonscrivant aux fautes intentionnelles ou commises par négligence ou par imprudence. Elles en appellent aux députés pour maintenir le texte en l’état sur ce point.
 

Vincent PEREZ, Président de l’U2P

 

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Rappelons que les masques sont aux normes ENS2, antimicrobiens et lavables  (10 à 15 lavages. Voir notice au dos du bon de commande).
 

SOMMAIRE

 

Courrier à Mme la Ministre du Travail
sur la responsabilité des employeurs

  
  • RAPPEL, participez à l’enquête sur la situation des entreprises de proximité dans l’Ariège
  • Veille juridique de la FNA
  • Protocole national de déconfinement pour les entreprises
  • Derniers textes réglementaires parus au Journal officiel et relatifs au coronavirus covid-19
  • Indemnité exceptionnelle de perte de gains (fonds du CPSTI)
  • ATTENTION ARNAQUE
  • Lancement du site internet « Action Commerce Carte Bancaire »
  • Application mobile gratuite permettant la dématérialisation, l'organisation, le suivi et la traçabilité des actions de prévention
  • UNEC : son plan de relance pour la survie des entreprises
  • Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle.
  • Hommage aux salariés et apprentis de la Boucherie Artisanale
  • Guide juridique de la CNAMS
 

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Comme cela est indiqué dans le document, il est à jour avec les informations en notre possession. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !

Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre  nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.

Syndicalement votre.
Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS

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