Soucieuse de permettre aux artisans du bâtiment d’accéder au marché réglementé de la construction de maison individuelle, la Capeb vient de développer le tout premier Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) 100% digital et intelligent. Cet outil inédit élaboré en collaboration avec la société ImmoSign est une étape supplémentaire pour accompagner les petites entreprises artisanales du bâtiment vers une transition numérique adaptée aux besoins du métier. A noter que les 300 premiers contrats seront offerts par la Capeb à ses adhérents concernés.

Ce dispositif permet aux utilisateurs de renseigner en ligne le contrat de construction d’une maison individuelle (obligatoire depuis 1990) de façon totalement personnalisée et adaptée à l’ouvrage à construire.

La digitalisation de ce dispositif permet à l’artisan d’être guidé tout au long de sa démarche grâce à une assistance en ligne qui aide l’artisan à renseigner les clauses.

Concrètement, des éléments d’information sont fournis à chaque étape du formulaire par l’artisan afin de permettre la rédaction automatique et intelligente de son contrat au plus près des réalités du terrain (exemple : L’étude géotechnique est-elle obligatoire selon la zone géographique ? Si oui, quelles démarches et comment s’y prendre ?), ce qui représente un gain de temps significatif pour les entrepreneurs du bâtiment.

De plus, le contrat tel que rédigé par la Capeb et ImmoSign est compréhensible pour tous non-juristes, artisans ou clients.

Des webinaires début mai 2021

Les artisans seront informés du fonctionnement de ce nouvel outil début mai 2021 grâce à des webinaires dédiés organisés avec les Capeb départementales en partenariat avec les collaborateurs d’ImmoSign présents sur le territoire. Celles-ci pourront gérer les ouvertures et les fermetures de compte au profit de leurs adhérents (ou des entreprises non adhérentes si elles le souhaitent, selon les conditions qu’elles définiront) et expliquer aux entreprises comment utiliser facilement cet outil.

Une hotline, basée à Caen, est également prévue pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin. Une fois le compte de l’utilisateur ouvert, le chef d’entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d’utilisations.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la Capeb : « Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, il n’a jamais été aussi urgent d’accélérer la digitalisation du secteur de l’artisanat du bâtiment. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise à jour du Contrat de Construction d’une Maison individuelle (CCMI), la Capeb a souhaité innover en développant un outil inédit 100 % digital et intelligent, le premier et le seul sur le marché ! Cet outil va faire gagner du temps aux entreprises et permettra de les engager durablement dans la transition numérique. C’est également un pas de plus vers la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) puisque le contrat ainsi rédigé sera plus intelligible et transparent pour le client. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront également choisir d’intégrer une clause précisant qu’elles s’efforceront de participer à l’économie locale en recourant à une main-d’œuvre proche des chantiers et des matériaux régionaux. »

Irwin Baron, directeur juridique d’ImmoSign, ajoute : « Depuis longtemps, le juridique est considéré comme « quelque chose qui empêche », qui contraint les affaires. C’est ainsi que nous rencontrons ces pages noircies de clauses dont personne ne connaît ni ne lit le contenu. Les choses changent grâce au numérique ! Aujourd’hui, les LegalTech contribuent à rendre intuitive la rédaction juridique et l’application du droit au quotidien. D’une contrainte chronophage, le juridique devient un élément moteur pour l’entreprise. Il contribue à sa bonne administration, à une relation apaisée avec le client, et même à ouvrir à de nouveaux marchés. Encore convient-il que ces outils se démocratisent et soient à accessibles à toutes les entreprises. C’est notre raison d’exister, à ImmoSign : proposer des outils performants quelle que soit la taille de l’entreprise comme nous le faisons aujourd’hui pour les artisans et petites entreprises de la Capeb. Ce CCMI intelligent permettra l’ouverture du marché règlementé de la construction de maisons, de rassurer quant à la bonne gestion juridique des chantiers et de sécuriser les entrepreneurs comme leurs clients. De quoi, nous l’espérons, renverser la tendance et offrir au juridique l’opportunité de devenir une chance pour tous. »