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LE GAZOLE AGRICOLE REMPLACERA LE GNR AU 1ER JUILLET 2021
  FLASH INFO N° 208 - AVRIL 2021

 News du 06-04-2021

Les exploitants agricoles bénéficieront d'un nouveau carburant dès le 1er juillet 2021. Il s'agit du "gazole agricole", rose également, et taxé dès l'achat, à 3,86€/hl. Cela évitera aux exploitants agricoles d'avancer la TICPE à l'achat du carburant, pour s'en voir rembourser une partie l'année suivante. Mais attention ce carburant ne pourra en aucun cas être utilisé pour tous les travaux publics, par des tiers et par ces mêmes exploitants.

Annoncé il y a deux ans par Edouard Philippe, le gazole agricole va remplacer, avec six mois d’avance sur le calendrier initial, le GNR gazole non routier qui va disparaître pour tous ses usagers à compter du 1er juillet 2021. A partir de cette date, les agriculteurs achèteront, un gazole agricole taxé dès l’achat à 3.86 €/hl contre 18.82 €/ht actuellement. Ce "nouveau" tarif de TICPE est en fait le tarif actuel dont bénéficient les exploitants agricoles, une fois le remboursement partiel intervenu l’année suivante. Mais cette nouveauté permettra un gain de trésorerie non négligeable estimé à 1500 € par an pour une consommation moyenne de 100 hl.

Pour la FNSEA, qui depuis l’instauration de la taxe obtenait des remboursements partiels enviés par bien des professions, la création d’un carburant spécifique détaxé dès l’achat est une bonne nouvelle et une revendication syndicale de longue date. Cela évitera également l’étape fastidieuse des demandes administratives sur chorus pro. A titre pratique, la dernière campagne de remboursement de TICPE sur le GNR concernera donc les livraisons intervenues entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Ce gazole agricole sera également rose, donc il ne nécessitera pas de changement de cuve. Il sera accessible à tous les usages « agricoles et forestiers ». Différence notable avec le GNR, il ne sera pas accessible aux usages non agricoles ou forestiers hors route. Ainsi, les travaux de terrassement qui n’ont pas un caractère agricole ou forestier (voie d’accès, piscine…) ne seront pas éligible à l’usage du gazole agricole. Des travaux de terrassement nécessités par l'exploitation agricole conservent un caractère agricole, ils demeureront donc éligibles au "gazole agricole". De manière générale, tous les travaux dits « TP » qu’ils soient réalisés par des exploitants agricoles ou des entreprises de TP, devront utiliser du gazole blanc. Au même titre que ces mêmes travaux aujourd'hui déjà, qu'ils soient réalisés par des exploitants agricoles ou des entreprises de TP, ne sont pas éligibles au remboursement partiel de GNR, qui est réservé aux travaux agricoles et forestiers.

Pour résumer, cette évolution uniformise et simplifie l’usage des carburants, avec d’un côté le gazole agricole taxé à 3.86 €/hl pour les travaux agricoles et forestiers, et d’un autre côté le gazole blanc taxé à 59.40 €/hl pour tous les autres usages.



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